Léna entre en Seconde professionnelle CGEA au lycée de T., où elle a déjà effectué sa 3ème.Le lendemain de la rentrée scolaire, après les cours, elle va voir la Conseillère Principale d’Education et lui livre le récit suivant :
« L’an dernier en 3e, il y a avait un groupe de classe sur Snapchat. Et d’office, l’un des garçons de la classe a écrit : “L’intello a Snap ?” L’intello, c’est moi. Et oui, j’ai Snap… Dès que quelqu’un m’a invitée sur le groupe, plus personne n’a envoyé de message. Après ça, lui et sa bande ont commencé à se moquer de moi en cours. Ils m’imitaient, se moquaient de mon style, me traitaient de “balance” ou de “chouchoute du prof” parce que j’avais de bonnes notes, ils me jetaient des bouts de gomme… Pour avoir la paix, j’ai essayé d’être la plus discrète possible : je participais moins en classe, je m’habillais de façon neutre. Mais il y avait toujours un truc ! »
« Un jour, je suis arrivée au lycée avec de nouvelles baskets. Ils sont venus me dire : “Tes parents ont dû investir pour te les payer !” Dans ma tête, je me disais que ça allait passer, qu’il fallait que je tienne bon qu’en seconde certains partiraient, je ne les verrais plus. Sauf qu’en milieu d’année, des messages sont réapparus sur le groupe. Sur ce groupe de classe, ils passaient leur temps à me critiquer. Ils disaient que j’allais tout balancer, que j’étais chiante, que je faisais mon intéressante et que j’avais écrit une lettre au proviseur pour changer d’établissement…On me traitait de « balance », on me disait que j’étais moche, et d’autres insultes… il y a eu des montages photos où ma tête apparaissait sur le corps de différents animaux. Bien sûr, c’était complètement faux, je répondais sur le groupe … Ça n’a rien changé au contraire en fin d’année, ils m’ont carrément balancé des bouteilles d’eau. »

Le cyber-harcèlement : rappels

Le harcèlement se fonde sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques, telles que l’apparence physique, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle réelle ou supposée, un handicap, un trouble de la communication qui affecte la parole, … Le harcèlement revêt des aspects différents en fonction de l’âge et du sexe.

• Le cyber harcèlement est une forme « récente » de harcèlement reposant sur l'usage d'internet et des nouvelles technologies de communication (réseaux sociaux, téléphones portables, blogs, e-mails). Ce type de harcèlement est favorisé par l'anonymat et l'absence de contrôle d'identité qui permettent aux harceleurs d'agir en toute discrétion.
• Il se concrétise par la réception répétée de messages provenant de différentes sources. Ces messages sont parfois accompagnés d’un rejet et d'un isolement de la victime à l'école ou dans d'autres lieux de socialisation. Le cyber-harcèlement peut prendre plusieurs formes : intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne, diffusion de rumeurs, piratage de compte et/ou l’usurpation d’identité digitale, création d’un groupe, d’une page ou d’un sujet de discussion sur un réseau social à l’encontre d’une personne, publication de photos ou vidéos embarrassantes ou humiliantes de la victime, chantage à la webcam ... Le harcèlement en ligne est puni, que les échanges soient publics (sur un forum par exemple) ou privés (entre amis sur un réseau social).

Adolescence et réseaux sociaux… terrain plus favorable au harcèlement ?

Les adolescents prolongent leurs relations amicales en privilégiant les systèmes de communication numérique, marquant par le support une différence entre relations numériques publiques et privées. Leur utilisation faciliterait le développement et l’entretien de l’intimité amicale,notamment sur certaines thématiques jugées plus sensibles comme les relations amoureuses et la sexualité. L’absence d’éléments de la communication non-verbale rendrait plus aisée l’ouverture de soi, favorisant ainsi un accès plus rapide à une intimité élevée. En retour, l’ouverture de soi en face-à-face s’en trouverait renforcée. Cet effet renforçateur des systèmes de communication numérique à la qualité des relations amicales expliquerait pourquoi leur utilisation est associée au bien-être (Desjarlais, Gilmour, Sinclair, Howell, & West, 2015). Cependant, si l’ouverture de soi apparaît plus aisée par le numérique, elle n’est pas cantonnée de manière exclusive aux relations amicales. Certains adolescents livrent et partagent des informations sur eux-mêmes publiquement sur les réseaux sociaux, avec des pairs qu’ils connaissent peu, voire avec de parfaits étrangers (Tisseron, 2009). Ceci souligne que la scission entre rapport au groupe et relations intimes est probablement plus ténue dans le monde numérique que dans la vie quotidienne.
L’entretien et l’initiation des relations entre pairs constituent les raisons principales d’utilisation des technologies numériques (Davis, 2012). À ce titre, on peut penser qu’elles participent à étendre les processus de socialisation provenant des relations entre pairs, puisque ces dernières sont devenues encore plus présentes dans la vie quotidienne des adolescents. Certains sites et applications participent à cette omniprésence, par un système d’alerte par notifications lors des connexions ou des publications de la part des amis ou des groupes numériques. Ce fonctionnement peut mettre en difficulté certains jeunes « fragiles », que l’on pourrait qualifier d’insécures dans les relations amicales, qui ont du mal à réguler la distance et craignent une rupture des liens amicaux s’ils ne se manifestent pas continuellement sur les réseaux sociaux.
Pour autant, la question du positionnement par rapport aux groupes et aux amis est simplement amplifiée, donc mieux perçue dans son versant numérique. Ces constats invitent à considérer que l’autonomisation nécessaire à l’adolescence ne s’applique pas uniquement aux relations familiales mais qu’elle concerne aussi les relations entre pairs. Cette autonomisation est utile pour résister à l’influence des pairs, notamment lorsqu’elle pousse vers l’adoption de comportements inadaptés, dont le harcèlement fait partie.

Le cyber harcèlement préoccupe clairement les adolescents. En témoignent les productions des élèves lors des campagnes annuelles du concours national Non au Harcèlement. S’il existe désormais un prix spécial cyber harcèlement, les réseaux sociaux semblent clairement identifiés comme constitutifs de la spirale du harcèlement y compris pour les plus jeunes. La lutte contre le cyber harcèlement constitue désormais un axe incontournable de la prévention,comme le montre la mise en place de numéros verts ou de plateformes dédiées, tant pour les parents que pour les enfants.
Les conséquences du harcèlement à l’école sont multiples pour les victimes : difficultés scolaires, absentéisme, décrochage,impact négatif sur la santé (dépression, angoisses, troubles du sommeil ou du métabolisme, tentations suicidaires, …), troubles du comportement. Sur le long terme, le harcèlement peut nuire à l’épanouissement personnel et au développement des adolescents. Les victimes ont des difficultés à se sociabiliser. Elles peuvent être violentes envers elles-mêmes et envers les autres.

Les conséquences du harcèlement à l’école pour les auteurs sont également à déplorer. Outre les impacts disciplinaires et de justice, les auteurs de faits peuvent connaître des difficultés scolaires et subir des répercussions sur leur santé ou leur état psychique.

Les conséquences pour l’établissement sont majeures avec notamment une aggravation du climat scolaire, un mal-être professionnel voire un repli potentiel des personnels. Ces situations comme les autres situations de violence et de discriminations aggravent les difficultés d’apprentissage .

La longue période de confinement a été déterminante et a accentué la violence numérique.Selon une étude de l'association E-enfance,le cyberharcèlement a augmenté de 57% en 2020 par rapport à 2019.Les adolescents éloignés du cercle scolaire et de leurs amis, se sont retrouvés à travers les écrans et bon nombre de situations ont pu déraper plus rapidement.On a pu notamment constater une augmentation des cas de suicides ou de scarifications.
Il est à noter que selon la chercheuse Catherine Blaya, les jeunes filles ont 1,3 fois plus de risques de subir une forme de cyber violence que les garçons.
Le rapport de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes sur le cyber harcèlement publié en 2017, notait que la cyber violence sur les jeunes filles se manifeste souvent par «la traque furtive en ligne, la pornographie contre leur gré, des insultes et le harcèlement fondé sur le genre ».

Dans l’Enseignement Agricole

L’enquête Climat scolaire et victimation, menée en 2022 par l’Institut Agro Dijon dans le cadre du Plan de lutte contre les violences de la DGER a mis en évidence que 7,3% des apprenants de l’Enseignement Agricole se sont sentis harcelés sur l’année scolaire 2021-2022 au sein des établissements publics et privés sous contrat (contre 6% en 2015).

Cet indice varie selon les niveaux. Au sein des classes de collèges, les faits de violences répétés sont plus fréquents qu’au lycée. A contrario, les classes de premières et terminales générales et les classes de BTSA sont celles où les faits de violences répétés sont les moins nombreux. Enfin, ils varient également nettement selon les établissements. L’effet établissement est donc majeur et permet de supposer des marges d’évolution en matière de lutte contre le harcèlement et le cyber-harcèlement au sein de l’Enseignement Agricole.
Ces chiffres peuvent être mis en lien avec une étude pilotée par l’association E-Enfance et la Caisse d’épargne, (sur 1800 binômes parent-enfant de 8 à 18 ans), sur l’état du cyber harcèlement en France qui indique une tendance à la hausse avec 24% des familles interrogées qui auraient été confrontées au moins une fois au cyber harcèlement et plus d’un quart des jeunes qui en auraient été témoins

Dans la situation évoquéedans le témoignage présenté, la jeune fille n’a pas pu ou su trouver les ressources nécessaires autour d’elle pour faire cesser le harcèlement sur internet, et son isolement a laissé penser à ses harceleurs qu’ils pouvaient agir en toute impunité. Son récit auprès d’une adulte de l’établissement en début d’année scolaire pourra permettre une vigilance de l’ensemble de l'équipe enseignante de la classe et de la communauté éducative, un contact avec les parents et une prise en compte globale de la situation avec l’ensemble du groupe classe. L’ensemble des procédures à mettre en œuvre lors de situation de harcèlement et/ou cyber harcèlement sont détaillées dans le Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les établissements d'enseignement agricole Des ressources sont mises à disposition des équipes en établissement pour déployer des actions de prévention et d’éducation au vivre ensemble.
Les expériences mises en œuvre dans l‘Enseignement Agricole invitent à former l’équipe éducative afin de déployer un dispositif efficient et de lancer une dynamique efficace de prise en charge de ces phénomènes de harcèlement.

Il est important de considérer que toute situation de harcèlement, cyber harcèlement, doit être traitée à plusieurs niveaux :

• au niveau de la victime et du harceleur ;
• au niveau du groupe dans lequel ils évoluent (classe, internat, établissement) ;
• au niveau du contexte plus large de l'environnement personnel et familial de la victime.

Depuis le début de l’année scolaire 2023-2024 les actions de prévention et de lutte contre le harcèlement ont été renforcées par la DGER, avec notamment, la signature d’une Convention de partenariat avec l’association E-Enfance, permettant aux apprenants de l’enseignement agricole de bénéficier de l’accueil de la Plateforme 3018, avec un relai auprès des Référents Violences et Discriminations de chaque région.

Enfin, il est à noter que la LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, renforce le dispositif législatif de lutte contre le cyber harcèlement, permettant notamment de bannir des réseaux sociaux un élève auteur de harcèlement, lorsque ces plateformes ont été utilisées pour harceler un autre élève. Cette suspension est prononcée pour une durée maximale de six mois, portée à un an en cas de récidive.

Il est également prévu une "information annuelle" pour les représentants légaux des élèves, dispensée au début de chaque année scolaire par un membre de l’équipe pédagogique.
Elle comprendra notamment :

• des messages d’information relatifs au temps d’utilisation des écrans par les élèves et à l’âge des utilisateurs,
• une sensibilisation à l’exposition des mineurs aux contenus illicites et à la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne,
• une sensibilisation à l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique ainsi qu’un renvoi aux différentes plateformes et services publics susceptibles de les accompagner.

Cette information inclura aussi "une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles commises par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique".

• Sur Chlorofil : une page dédiée à la lutte contre le harcèlement et le cyber-harcèlement.
• La lettre du réseau insertion-égalité de juin 2023 « Harcèlement : comprendre, prévenir et agir en établissement »complète la ressource.
• Fiche Agir contre le harcèlement de cette plateforme
• Association E-Enfance: 3018

Reconnue d'utilté publique,l’association est précurseur depuis 18 ans dans la protection de l’Enfance sur internet et l’éducation à la citoyenneté numérique. Elle est le point d’entrée unique pour les parents, les enfants, les adolescents et les professionnels sur toutes les problématiques liées à l’univers numérique, ses usages et ses dangers potentiels (cyber-harcèlement, exposition aux écrans, pornographie, jeux vidéo, prédateurs sexuels, contrôle parental, usurpation d’identité, escroqueries, fake news, etc).
E-Enfance gère le 3018, numéro vert national de prise en charge des victimes de harcèlement et cyberharcèlement à l’école. 100% anonyme, gratuit et confidentiel, il prend en charge des milliers d’appels par an afin d’écouter, informer et conseiller ces publics, du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 9h à 18h.
Au-delà de l’écoute et du conseil, on peut vous aider au retrait d’images ou de propos blessants, voire de comptes le cas échéant.

• Non au harcèlement : site du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse https://www.education.gouv.fr/non-au-harcelement
• Arrêtons les violences : https://www.arretonslesviolences.gouv.fr/besoin-d-aide/harcelements
• Grys, un ancien lycéen du lycée agricole d'Anet (CNEAP) devenu auteur compositeur a choisi de tourner le clip de sa chanson sur le harcèlement scolaire avec des élèves du lycée. Ce fut l'occasion pour eux de se confronter à l'écriture scénaristique et d'aborder la question du harcèlement.
• Décret n°2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
• Instruction technique modifiant celle relative à la discipline dans les EPLEFPA, tenant compte du décret du 28 décembre 2023 conduisant une évolution des règlements intérieurs dans les EPLEFPA
• Instruction technique relative au processus de repérage, de signalement et d'intervention lors de situations de harcèlement et de cyber harcèlement au sein de l'enseignement agricole, avec le rappel des responsabilités aux différents échelons de l'administration.
• Instruction technique qui a pour objet de proposer aux établissements un cadre en matière de sensibilisation, de prévention, d'accompagnement, et des ressources sur les phénomènes de harcèlement et de cyber harcèlement dans l'enseignement agricole.

• CATHELINE, Nicole. Le harcèlement scolaire. - Paris : Presses universitaires de France,. 2015. (Que sais-je ? 4038)
• ELLIOT Michelle ( traduction Catherine Blaya) Prévenir le (cyber)harcèlement en milieu scolaire, De Boeuck supérieur,2015
• Hélène Romano . Harcèlement en milieu scolaire; Victimes, auteurs : que faire ? 2015. Collection : Enfances. Dunod.
• Bellon J.P., Gardette B., Harcèlement scolaire, le vaincre, c’est possible : La méthode de la préoccupation partagée, Paris, ESF Editeur, 2016

• Le cyber harcèlement est couramment mené sur des temps hors temps scolaire, l’établissement doit-il ainsi agir et traiter une situation de harcèlement concernant un jeune scolarisé mais qui se déroulerait « hors les murs » ?

Le harcèlement se déroule dans tous les lieux pendant et hors temps scolaire. Les faits de violence scolaire, dont le harcèlement en ligne, sont sanctionnés, qu'ils aient été commis au sein ou en dehors des bâtiments de l'établissement scolaire. Les chefs d’établissement doivent être informés de toutes les situations de harcèlement, y compris les situations de cyber harcèlement lorsqu’elles impliquent des élèves de l’établissement. Ils sont responsables de leur traitement. Des sanctions peuvent également être prononcées lorsque les faits continuent alors que l'auteur ou la victime n'étudie plus ou n'exerce plus au sein de l'établissement. Pour mieux lutter contre le cyber harcèlement sur les réseaux sociaux, les téléphones portables et les ordinateurs utilisés pour harceler un élève ou un étudiant pourront être saisis et confisqués.
La loi renforce les obligations des plateformes numériques. Des objectifs de lutte contre le harcèlement scolaire seront assignés aux acteurs d'Internet, sites et fournisseurs d'accès à internet (FAI), qui devront modérer les contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux. (Loi du 2 mars 2022-droit à une scolarité sans harcèlement)
- Cas d’un harcèlement mené par un élève de l’extérieur
Signalement éventuel + accompagnement des familles

Nous vous renvoyons à la FAQ de la fiche « Agir contre le harcèlement » qui évoque des questions dont les réponses sont applicables à toutes formes de harcèlement qu’il se manifeste en ligne ou non.

Émilie et Marion sont entrées en seconde générale au lycée agricole, elles sont toutes deux issues du même collège et amies depuis plusieurs années. La seconde s’est bien déroulée, elles passent toutes deux en 1ère STAV et démarrent une nouvelle année scolaire.

Au retour d’un week-end, Émilie est étonnée de voir Marion changer de place et ne plus être placée à côté d’elle. Cet éloignement se confirme par un arrêt progressif de leurs échanges tout au long de la journée. Émilie est une jeune plutôt à l’aise dans la relation humaine. Elle cherche à obtenir une explication auprès de son amie qui lui fait part de sa déception et des propos qu’elle aurait tenus et rapportés par Dorine, une élève de la classe dont elle s’est déjà beaucoup rapprochée.
Émilie nie avoir tenu ces propos mais n’est pas entendue.
Peu à peu Dorine et Marion mettent en place une stratégie d’isolement d’Émilie (soupirs, moqueries, mise à l’écart pendant les cours d’EPS, pendant les travaux de groupes, elle n’est plus conviée aux co-voiturages organisés, etc.).
Sur les réseaux sociaux, des photos d’Émilie prises dans des soirées festives sont partagées et commentées de manière humiliante.
Émilie est très affectée par cette situation. Ses résultats scolaires commencent à chuter, ses absences se multiplient. L’équipe éducative ne se rend pas compte des raisons de cette situation mais est inquiète.

La CPE convoque Émilie et prend la mesure de son mal être. Alors qu’elle n’entame aucune démarche auprès de Marion et Dorine, celles-ci taxent Émilie d’être une « balance » qui va pleurer dans le bureau de la CPE. La situation empire. Chaque fois qu’Émilie est absente, elle a beaucoup de mal à récupérer les cours car Marion et Dorine « mettent la pression » aux autres élèves pour qu’ils ne les lui transmettent pas. Émilie perd peu à peu toute confiance en elle et évoque l’idée d’arrêter sa scolarité…

Instruction technique modifiant celle relative à la discipline dans les EPLEFPA, tenant compte du décret du 28 décembre 2023 conduisant une évolution des règlements intérieurs dans les EPLEFPA Depuis 2013, le harcèlement et sa prévention sont inscrits dans le code de l’éducation, sachant par ailleurs que le harcèlement constitue un délit, quel que soit le cadre dans lequel il s’exerce (article 222-33-2-2 du Code pénal). Dysfonctionnement du groupe, climat scolaire détérioré, intolérance, défaut d'empathie : les causes du harcèlement sont multiples.
Certaines populations vulnérables sont plus exposées (par exemple, les élèves en situation de handicap ou les élèves transgenres), mais les situations de harcèlement comme celle que nous avons exposée se « banalisent » et concernent autour de 6 à 10% de la population scolaire (Rapport d'information n° 843 (2020-2021) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, déposé le 22 septembre 2021), dont 6% sont harcelés de manière sévère. Internet et les réseaux sociaux alimentent et sont susceptibles de renforcer la violence exercée.

Le harcèlement n'est pas une affaire privée entre jeunes, ni une étape nécessaire de l'adolescence, à résoudre exclusivement dans la sphère familiale, mais bien un problème qui concerne tous les acteurs du monde éducatif. Il a de multiples origines et se manifeste de façon plus ou moins immédiate, plus ou moins visible. Cette violence concerne les jeunes de tous âges, de tous milieux et il n’est pas rare que des victimes deviennent des auteurs (et inversement).

Intervenir au plus près est donc indispensable, mais cela est complexe car les élèves (victimes, témoins comme auteurs) parlent peu.
Les conséquences délétères du harcèlement sont largement établies, à court, moyen et long termes : perte d’estime de soi, dépression, tentatives de suicide et suicides, conduites à risque, comportements violents, absentéisme chronique, phobie et décrochage scolaire, etc.
Le cyber harcèlement préoccupe les adolescents, les réseaux sociaux semblent clairement identifiés comme constitutifs de la spirale du harcèlement y compris pour les plus jeunes ; 20 % des jeunes de 8 à 18 ans déclarent avoir déjà été confrontés à une situation de cyber harcèlement. (Rapport d'information n° 843 (2020-2021) de Mme Colette MÉLOT). La lutte contre le cyber harcèlement constitue désormais un axe incontournable de la prévention, en témoigne la mise en place de numéros verts (30 20 / 30 18) et de plateformes dédiées, tant pour les parents que pour les enfants.
Des ressources sont mises à disposition des équipes en établissement et qui s’en saisissent régulièrement pour déployer des actions de prévention et d’éducation au vivre ensemble, en témoignent celles qui sont présentées dans cette fiche.

Les expériences mises en œuvre dans l‘Enseignement Agricole invitent à former l’équipe éducative afin de déployer un dispositif efficient et de lancer une dynamique efficace de prise en charge de ces phénomènes de harcèlement.

Il est important de considérer que toute situation de harcèlement doit être traitée à plusieurs niveaux :

• au niveau de la victime et du harceleur ;
• au niveau du groupe dans lequel ils évoluent (classe, internat, établissement) ;
• au niveau du contexte plus large de l'environnement personnel et familial de la victime.

Dans le cas d’Émilie, nous assistons à un acharnement insidieux mais efficace, qui atteint la jeune fille très profondément et lui fait perdre toute confiance en elle, ce qui constitue un acte de harcèlement. Il s’agit pour les adultes de l’établissement de mettre l’accent sur l’écoute, la reconnaissance du statut de victime de la jeune fille et le rétablissement d’un mode de relations dans la classe ne laissant pas s’installer un système de domination entre un petit groupe de harceleurs et les autres élèves qui préfèrent détourner le regard pour ne pas être pris pour cible. L’empathie doit venir appuyer l’action des adultes dans cette classe pour rétablir les liens entre la victime et les jeunes « passifs ». Les parents d’Émilie devront être contactés et mis au courant de la situation, conseillés pour ne pas envenimés la situation, soutenus et associés à son traitement. A l'échelle de la classe ou de l'établissement, une dynamique préventive globale du harcèlement peut être envisageable pour favoriser un climat scolaire propice à des relations saines.

• Sur Chlorofil : une page dédiée à la lutte contre le harcèlement et le cyber-harcèlement.

• Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les établissements d'enseignement agricole

• Décret n°2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
• Instruction technique qui a pour objet de proposer aux établissements un cadre en matière de sensibilisation, de prévention, d'accompagnement, et des ressources sur les phénomènes de harcèlement et de cyber harcèlement dans l'enseignement agricole
• Instruction technique relative au processus de repérage, de signalement et d'intervention lors de situations de harcèlement et de cyber harcèlement au sein de l'enseignement agricole, avec le rappel des responsabilités aux différents échelons de l'administration.
• Instruction technique modifiant celle relative à la discipline dans les EPLEFPA, tenant compte du décret du 28 décembre 2023 conduisant une évolution des règlements intérieurs dans les EPLEFPA

• Numéro vert à privilégier

Harcèlement et Cyberharcèlement : 3018
Le 3018 est le numéro vert national de prise en charge des victimes de cyberharcèlement à l’école. 100% anonyme, gratuit et confidentiel, il prend en charge des milliers d’appels par an afin d’écouter, informer et conseiller ces publics, du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 9h à 18h.
Au-delà de l’écoute et du conseil, l'équipe peut vous aider au retrait d’images ou de propos blessants, voire de comptes le cas échéant.

• Des sites web offrant un ensemble de dispositifs de lutte
  • Le site "Non au harcèlement" de l’Éducation Nationale vous offre différents cadrages et définitions du harcèlement, mais aussi des programmes d'action contribuant à l'endiguer (programme PHARE, dispositif d'ambassadeur "non au harcèlement").
  • Le site Chlorofil vous propose des ressources et des exemples d'action mises en oeuvre dans les établissements de l'enseignement agricole.
  • La lettre n°7 du Réseau Insertion Egalité Diversité : Harcèlement: comprendre, prévenir et agir en établissement

• Des dispositifs spécifiques de prévention et de gestion des situations de harcèlement à mettre en œuvre en établissement
  • L'approche "sentinelles et référents" concerne un groupe mixte et paritaire d'adultes et de jeune. L'action permet aux élèves "sentinelles" de repérer des situations individuelles ou collectives à risque majeur, et d’en référer aux adultes "référents", voire d’intervenir auprès des victimes et des témoins.
  • La méthode de la préoccupation partagée a été mise au point en Suède par le psychologue Anatol Pikas. Elle a été développée dans différents pays, notamment scandinaves. Si elle permet de réduire significativement le taux de harcèlement à l’école, c’est sans doute parce qu’elle traite le problème directement à sa source : l’originalité de cette démarche consiste en effet à suivre de façon régulière ceux qui ont pris part au harcèlement et à rechercher avec eux une issue favorable à la victime.
  • L'association TOTEM s’adresse aux jeunes sans détour, sans chercher à leur faire la morale ou à leur répéter les dangers liés au harcèlement qu'ils connaissent souvent très bien. Il s’agit de les aider à se poser les bonnes questions, afin qu'ils puissent se positionner plus facilement par rapport à ce qu'ils vivent au quotidien.
  • L’objectif est triple :
    • Partager un temps de réflexion autour de la thématique ;
    • Aider les jeunes à mieux prendre conscience des choix qu'ils font ;
    • Leur donner des clés pour être davantage à l'écoute d'eux-mêmes.
  • Le programme non au harcèlement propose des exemples de démarche et de projets pédagogiques pour agir contre le harcèlement dans l’Enseignement Agricole.

• Catheline N. (2015). Le harcèlement scolaire. Que sais-je 4038, Presses Universitaires de France.
• Romano H. (2015). Harcèlement en milieu scolaire, Victimes, auteurs : que faire. Dunod, Collection : Enfances.
• Diaporama de la conférence du 29/09/2023 d'Hélène Romano,Harcèlement:de quoi parle-t-on ? Savoir comprendre, repérer et prendre en charge
• Bellon J.P & Gardette B. (2016). Harcèlement scolaire, le vaincre, c’est possible : La méthode de la préoccupation partagée. ESF Editeur.
• Zanna O. (2015). Apprendre à vivre ensemble en classe, des jeux pour éduquer à l'empathie.Dunod.
• Zanna O. (2019). L'éducation émotionnelle pour prévenir la violence. Pour une pédagogie de l'empathie. Dunod.

Que dit la loi au sujet du harcèlement scolaire, que peut-il se passer si une famille porte plainte ?

L’article 5 de la loi Pour une École de la confiance inscrit le droit à une scolarité sans harcèlement dans le code de l’éducation. Il y a harcèlement scolaire si au moins un élève fait subir à un autre, de manière répétée, des propos ou des comportements agressifs. C’est en soi une infraction réprimée par l’article 222-33-2-2 du Code pénal (étendu en août 2018).
Les cas où le harcèlement est fait en présence de mineurs, ainsi que les cas où celui-ci est filmé, donnent lieu à des sanctions aggravées (loi du 2 mars 2022)
La victime mineure ou ses parents peuvent déposer plainte (le plus souvent dans un délai de 6 ans).
Le volet pénal a été renforcé par la loi du 2 mars 2022 pour renforcer la répression, pour la définir et surtout pour mieux accompagner.
« Art. 222-33-2-3.-Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l'article 222-33-2-2 lorsqu'ils sont commis à l'encontre d'un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d'enseignement.
« Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'a entraîné aucune incapacité de travail.
« Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.
« Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
« Le présent article est également applicable lorsque la commission des faits mentionnés au premier alinéa du présent article se poursuit alors que l'auteur ou la victime n'étudie plus ou n'exerce plus au sein de l'établissement. »
- Le harcèlement scolaire : ce que dit la loi : fiche à télécharger ICI

L’établissement scolaire doit-il agir et traiter une situation de harcèlement concernant un jeune scolarisé mais qui se déroulerait « hors les murs » ?

Le harcèlement se déroule dans tous les lieux pendant et hors temps scolaire. Les faits de violence scolaire sont sanctionnés, qu'ils aient été commis au sein ou en dehors des bâtiments de l'établissement scolaire. Les chefs d’établissement doivent être informés de toutes les situations de harcèlement, y compris les situations de cyber harcèlement lorsqu’elles impliquent des élèves de l’établissement. Ils sont responsables de leur traitement. ( Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les collèges et les lycées ,Ministère de l’Education Nationale, décembre 2015,)

Comment déceler une situation de harcèlement entre élèves ?

Si certains élèves "bouc émissaires" sont facilement repérables en classe et dans les temps hors classe au sein de l’établissement, bien des situations de harcèlement sont difficilement décelables par les adultes, alors d'ailleurs qu'elles sont bien connues des élèves qui ne les dénoncent pas. Se mobiliser contre les phénomènes de harcèlement demande une vigilance accrue de de la part des équipes éducatives, nécessite des échanges afin de repérer ce que l'on peut appeler des « signaux faibles ». Il peut s'agir de changements de comportement progressifs, d'attitudes inhabituelles ou d'incidents qui, s'ils ne sont pas mis en relation, n'évoquent pas forcément un mal être lié à une situation de harcèlement.
Des dispositifs de « veille éducative », d'échanges et de repérages tels que les Groupes Adultes Relais, les réunions d'équipes, etc. sont des atouts et contribuent à une meilleure vigilance sur cette question.

Comment agir concrètement avec la victime ?

Les adultes qui vont intervenir dans une situation de harcèlement vont avant tout s'attacher à créer un lien de confiance avec la victime. Il faut donc travailler avec elle sur ce qui est envisageable de faire pour l'aider, pour la protéger et avoir pour objectif de lui faire reprendre confiance en la relation aux autres, y compris en la relation avec les adultes de l’établissement qui ont pu être témoins de situations de harcèlement sans s'en rendre compte. Il peut être tenté, lorsque l'adulte est aguerri avec des modes d'entretien originaux, d'essayer de mobiliser les « ressources » de la victime, sa capacité à réagir, à se tourner vers des jeunes qui seraient éventuellement des alliés. Quoi qu'il en soit, le lien avec la famille de la victime est important à tisser, les parents n'étant pas souvent au courant de ce qui passe pour leur enfant. Un travail avec eux peut contribuer à redonner un sentiment de sécurité souvent complètement altéré par les agissements du/des harceleurs. Toute injonction à réagir, à « ne pas se laisser faire », à « ne pas s'inquiéter », etc. toute minimisation peut contribuer à accentuer la culpabilité de la victime, le sentiment d'être « responsable » de ce qui lui arrive.

Comment accompagner un jeune qui glisserait vers un « trouble scolaire anxieux » (« phobie scolaire ») suite à un vécu de harcèlement ?

Les conséquences du harcèlement sur la santé mentale peuvent être très lourdes et aboutir à une déscolarisation progressive en lien avec un trouble scolaire anxieux, souvent qualifié de « phobie scolaire ». Dans ces situations, des aménagements de la scolarité pour compenser les absences sont possibles via notamment un PAI (Projet d’Accompagnement Individualisé), tout en valorisant par exemple les ressources du CNED. L'établissement peut adapter l'emploi du temps, en lien avec les professionnels de santé assurant le suivi de l'élève concerné(e). Les objectifs qui priment dans ces situations sont avant tout la resocialisation et le retour progressif dans la classe, ce qui suppose parfois de prendre le temps nécessaire.

Comment agir avec le/les harceleur(s) ?

La gestion d’une situation de harcèlement vise à faire prendre conscience à/aux auteurs des faits de harcèlement de la gravité de leurs actes et de leurs éventuelles conséquences
Il s’agira donc avant tout d’être clair sur la qualification des faits reprochés, sur ce qu’en dit la loi, et sur les conséquences que de tels agissements peuvent avoir sur l’ensemble des personnes concernées. Rappelons que lors des entretiens avec le /les auteurs, il est nécessaire de vérifier s’il/s comprennent la gravité de leur comportement et de réexpliquer l’attitude que l’on attend de leur part, afin de les responsabiliser. Il est signalé à l’élève que ses parents (responsables légaux) seront informés, par écrit. Il est également avisé des suites possibles, notamment en termes de sanction et d’éventuelles poursuites pénales.
Dans les dispositifs de prévention du harcèlement proposés dans nos ressources, la Méthode de la préoccupation partagée se centre sur la prise en charge du/des harceleurs.
Le harcèlement étant par nature un phénomène de groupe, l’objectif de la méthode est de défaire l’effet de groupe en ré-individualisant chacun de ses membres. Ceux qui ont participé à l’intimidation sont incités à devenir les acteurs de la résolution du problème qu’ils ont créé. L’intervenant les place en position de réparer ce qu’ils ont fait subir à la cible.
Cependant lors des faits violents peuvent nécessiter une réaction immédiate en terme de sanction et déclencher un signalementau procureur de la République.

Quand faire un signalement pour une situation de harcèlement ?

En cas de danger ou risque de danger pour les victimes et/ou auteurs (situation de harcèlement qui perdure malgré la prise en compte de la situation, détresse psychologique, faits de violences, menaces…)vous transmettrez soit une information préoccupante au Conseil départemental, soit un signalement au procureur de la République en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale.

La salle des professeurs du Lycée agricole de L. est très animée ce matin. Marie et Isabelle, respectivement enseignantes de français et mathématiques en 1ere professionnelle Laboratoire Contrôle Qualité ont fait part de leur « ras le bol » d’entendre dans les couloirs et parfois même en cours, les élèves s’interpeller par des mots injurieux. Les « salut connasse ! » et « t’as raison gros pédé ! » sont banalisés, utilisés très fréquemment et semblent faire partie du langage courant sans aucune connotation insultante et dégradante aux yeux des élèves. » En tous cas, c’est ce qu’ils m’ont répondu quand j’ai commencé mon cours ce matin en leur signifiant que j’étais choquée par cette manière de s’interpeller » affirme Marie. Léa est intervenue et m’a dit « ...tout le monde s’insulte maintenant, ça c'est devenu notre langage, c’est le nouveau langage madame …! »

D’autres enseignants confirment ce sentiment d’une augmentation, ces dernières années de l’utilisation des insultes entre élèves, d’une violence verbale banalisée, décomplexée, et constamment sous-jacente. Marc, enseignant d’EPS, évoque aussi les insultes homophobes, proférées dans son cours lors d’un match de volley à l’encontre d’un élève dont on pourrait penser qu’il est victime de harcèlement, au motif qu’il avait raté une passe et fait perdre son équipe. Que faire pour aborder cette question de l’insulte considérée comme telle ou pas par les élèves et qui met à mal les règles fondamentales du respect au quotidien ?

On peut aujourd’hui affirmer que la problématique de l’évolution du langage utilisé par les élèves entre eux questionne l’ensemble des équipes éducatives.Elles sont ainsi bousculées par une forme de perte de repères autour des notions d’injures, de violence verbale et qui modifient ou menacent les codes sociaux du bien vivre ensemble. Sous des formes variées, plus ou moins accessibles au regard de l'adulte, l’insulte concerne tous les moments d’une scolarité et tous les types d’établissements. L’usage de l’insulte est de fait relativement routinier et banalisé dans l’entre soi adolescent. En effet, l’usage fréquent d'un juron le vide en partie de son contenu. Cela fait longtemps que l'expression « ta race !» ou le juron « putain! » (ou « fuck ») sont devenus de simples formules rituelles.
A cela s’ajoute l’aspect ludique de l’usage de l’insulte, qui suppose une connivence (entre copines, "sale arabe "peut être affectueux »), voire une admiration (« t'a vu comment il joue au foot, ce fils de pute !»).
L'insulte n'est pas toujours aussi violente que le pensent les adultes (enseignants, parents). Banalisée, elle perd de sa charge offensive et ne choque plus que ceux à qui elle n'est pas destinée. A l’intérieur du groupe de référence, ces mêmes termes perdent leur caractère péjoratif et seront catégorisés comme affectueux ou amicaux. Il faudrait accepter le décalage générationnel et savoir s’adapter à ce qu’est le public qu’on accompagne et non à ce qu’on voudrait qu’il soit.

Dans la situation présentée ici, on perçoit bien ce que l’on pourrait qualifier d’incompréhension totale entre les « adultes « et les « jeunes », incompréhension que l’on peut mettre en lien avec la définition du mot injure :

• « Une injure est une parole, un écrit, une expression quelconque de la pensée adressée à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser. ». C’est en effet sur la notion d’intention de blesser, et donc en l’occurrence sur l’absence de cette intention, que reposent les justifications des élèves pour expliquer que l’utilisation de mots injurieux ne prête absolument pas à conséquences.

L’adulte ne partage pas les mêmes références que les adolescents. L’usage de l’insulte peut alors constituer un « espace » de resistance à la pression normative…somme toute exprimer le refus de se soumettre à la domination d’un système, l’inversion d’un rapport de pouvoir et une manière d’affirmer une identité…nous parlons bien d’adolescence !

L’enjeu dans un travail avec les jeunes sur la notion d’insulte est donc essentiellement la prise de conscience du caractère offensant du terme employé, de ce qui porte atteinte à l’intégrité de la personne et de ce que cela peut avoir pour conséquences.
Il est également intéressant d’évoquer la possibilité de s’exprimer en public (et l’établissement scolaire est bien un lieu public) ou en privé. Sont considérés comme publics, des propos que leur auteur a clairement voulu diffuser largement : en classe, dans les médias, au cours d’une réunion publique, sur internet ou sur une affiche... Dans le cas contraire, on dit qu’ils ont été tenus dans un cadre privé, chez soi, dans un bureau fermé, lors d’un échange entre élèves dans un couloir (entendu « par hasard » par un enseignant), dans un mail, au sein d’un groupe restreint sur un outil de messagerie. Dans le cadre de la loi, les propos publics sont des délits, les propos non publics relèvent de la contravention.

Violences verbales et harcèlement

Peu importe que l’insulte se fonde ou non sur une réalité, elle rappelle que chacune et chacun peut être réduit à son sexe, à sa sexualité, à sa catégorie sociale, à son origine migratoire, à son intelligence, réels ou supposés. Les insultes fonctionnent comme des catégories de classement qui manifestent possiblement, dans les classes, des rapports de pouvoir.

L’enquête nationale Climat scolaire et victimation menée par le MASA en 2022 sur un panel d’établissements représentatif de l’ensemble du territoire, a mis en évidence les éléments suivants :

• 2 apprenants sur 10 parmi les jeunes interrogés ont déclaré avoir reçu un surnom désagréable ou blessant (les filles plus souvent que les garçons) depuis le début de l’année scolaire
• Près de 3 apprenants sur 10 déclarent avoir été insultés au moins une fois (les filles plus souvent que les garçons (30 % pour 26,8 %). Parmi les facteurs de discriminations affichés, les insultes liées à l’apparence physique et à la tenue vestimentaire dominent (citées par 11,3 % des apprenants, plus souvent les filles). Les insultes sexistes sont ensuite nommées par 9% des apprenants (davantage les filles que les garçons), les insultes anti-LGBT par 5,7 % et celles racistes par 5,2 %

La banalisation de l’utilisation de mots ou expressions racistes, sexistes, homophobes, de la moquerie, doit susciter la vigilance en lien avec les phénomènes de harcèlement. Que ce soit dans les inter-relations au quotidien ou sur les réseaux sociaux, l’insulte est un des outils les plus efficaces dans la dévalorisation et la perte d’estime de soi de la victime de harcèlement. Aujourd’hui dans nos établissements nous ne pouvons pas ne pas voir ou entendre les signaux indicateurs des dynamiques de harcèlement entre élèves, et à ce titre, tout propos injurieux, dégradant ou humiliant doit être relevé et pris en compte.

Les insultes racistes

Selon l’enquête nationale de climat scolaire et de victimation menée en 2017-2018 à l’Education Nationale, 7% des lycéens ont subi des insultes liées à leur origine ou à la couleur de leur peau, 3% à la religion. Ces insultes touchent davantage les lycées professionnels. La plupart de ces insultes sont le fait d’élèves à l’intérieur de l’établissement.

Comment agir ?

Que l’on souhaite reprendre un élève, un groupe d’élèves ou travailler avec toute une classe, il est important d’aborder la question du sens des mots employés, afin de responsabiliser celui,ou celle qui les utilise, quant à leur portée injurieuse. Face la banalisation des termes injurieux et à la minimisation de l’intention de blesser les personnes à qui ils sont destinés, un travail à la fois sur la sémantique et sur la loi aura pour objectif d’être clair sur ce dont on parle et de poser un cadre commun. Il s’agira alors de travailler sur la définition et la compréhension de l’insulte et de ses conséquences.

Il est évident que le Règlement Intérieur est à appliquer en matière de respect et que les insultes peuvent et doivent être sanctionnées lorsqu’elles sont proférées avec une intention clairement identifié de manquer de respect à autrui. La situation support exposée dans cette fiche induit une démarche différente. Une piste intéressante qui pourrait être proposée ici, serait de mettre en place un projet éducatif transversal, autour des notions de respect et de langage qui pourrait amener l’ensemble de l’équipe éducative à être vigilante sur le vocabulaire utilisé par les jeunes , mais aussi par les adultes, et à travailler la question sous différents angles, dans tous les champs de la vie au lycée (cours de français bien sûr, cours de langue, EPS, EMC, Vie à l’internat, formation des délégués…) C’est ici la cohérence éducative de l’équipe qui soutiendra la démarche et en assurera l’efficacité en mettant les jeunes au cœur de la réflexion…
Ce travail sur les insultes peut s’inscrire pleinement dans toutes les dimensions de l’éducation au vivre ensemble et de la lutte contre toute forme de discrimination, de la lutte contre les phénomènes de bouc émissaire et de harcèlement. Les aspects législatifs, présentés ci-après, peuvent être des leviers particulièrement intéressants à actionner. On pourra faire également des parallèles avec les règles mises en œuvre dans le sport par exemple …
Plus largement, cette question autour de l’expression « inappropriée » des jeunes s’inscrit dans un travail des compétences psycho sociales autour des notions d’empathie, de gestion des émotions, qui permet à chaque individu de s’inscrire dans une communication authentique et respectueuse. Des ateliers visant à travailler l’empathie, sur la communication non violente, ou la mise en œuvre du programme PRODAS sont autant de possibilité pour un travail de fond sur le climat scolaire de l’établissement

Un outil spécifique pour aborder la notion d’injure et de violence verbale : LE MUR DES INSULTES

Le « mur des insultes » est un support qui a été développé par l’association nationale Contact, en collaboration avec le psychologue Éric Verdier, et qui est aujourd’hui utilisé par beaucoup d’autres acteurs, avec quelques variantes de méthode. Pour l’intervenant, il s’agit d’abord de faire écrire ou dire oralement aux jeunes des insultes puis de les inscrire sur un tableau en essayant de les définir avec eux. Les différentes insultes exprimées sont alors regroupées en plusieurs catégories en fonction des critères qu’elles visent (origine, sexe, orientation sexuelle, poids…). L’objectif ultime est de montrer la proximité forte qui existe entre les différents types de discrimination en proposant une réflexion sur le poids des mots, leur violence implicite et leur portée normative. Un travail sur l’étymologie des insultes emmène à s’interroger sur leur portée et permet une réelle prise de conscience sur leur impact sur autrui.

Ce que dit la Loi

Définition de l’injure :
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose :« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure».
Expression outrageante, terme de mépris ou invective. Les tribunaux retiennent bien sûr les termes grossiers ou désobligeants mais pas seulement, en examinant le contexte, le ton, les circonstances ou l'évolution des mœurs. L'injure vise une personne ou un groupe de personnes déterminées.

L’injure se distingue de la diffamation, qui suppose l’allégation ou l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération.

Elle se distingue également de l’outrage, réprimé à l’article 433-5 du code pénal, qui dispose : « Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ».

• L’injure peut être publique ou non-publique :
• Elle est publique lorsque les destinataires constituent un public indéterminé. Tel est le cas d’une injure pouvant être entendue ou lue par le public dans la rue, sur Internet ou encore sur un réseau social. L'injure publique suppose que soit utilisé l'un des moyens énoncés par l'article 23 de la loi de 1881 (discours, cris ou menaces proférés; écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image; placards ou affiches; moyen de communication par voie électronique) Dans ce cas, il s’agit d’un délit puni d’une peine d’amende, peine pouvant être aggravée dans certains cas.
• Elle est non-publique lorsque les destinataires sont liés entre eux par une communauté d’intérêts. Tel est le cas d’une injure adressée directement à la victime, par exemple par SMS, ou d’une injure prononcée devant une cercle ne restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, que la victime soit présente ou absente (assemblée générale d’actionnaire, membres d’une association ou syndicat, salariés d’une entreprise ...). L’injure non-publique est une contravention punie d’une peine d’amende.

Initiative des poursuites:
Le ministère public ne peut agir qu’en présence d’une plainte de la victime, sauf pour les injures raciales et l’injure envers un témoin. Il n’est lié que sur les faits et dispose de l’opportunité des poursuites.
Le désistement de la victime éteint l’exercice de l’action publique.

Peines encourues :

• Lorsqu’elle est commise envers un particulier, l’injure publique est punie d’une amende de 12 000 euros. En outre, le tribunal peut, comme pour toutes les infractions de presse, ordonner la saisie et la suppression ou la destruction de tout ou partie des exemplaires mis en vente, distribués ou exposés au regard du public ;
• Lorsqu’elle est commise envers une institution de l’Etat ou envers un « serviteur » de l’Etat, l’injure publique est également punie d’une amende de 12 000 euros. La récidive ne s’applique pas. La peine complémentaire de saisie, suppression ou destruction des exemplaires contenant des propos injurieux mis en vente, distribués ou exposés au regard du public peut être prononcée ;
• Lorsque l’injure publique présente un caractère discriminatoire, c’est-à-dire lorsqu’elle est commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou religion déterminée, la peine est aggravée puisqu’elle est fixée à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté).
• L’article 33 punit également d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « l’injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap » ;
• L’article 34 dispose : « Les articles 31, 32 et 33 ne seront applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts que dans les cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants ».
• Depuis septembre 2002, l'outrage à une personne chargée d'une mission de service public - notamment les enseignants - peut coûter cher: jusqu'à six mois de prison et 7 500 euros d'amende. D'après le Code pénal, ce délit recouvre les « paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images, et l'envoi d'objets de nature à porter atteinte à la dignité de la personne visée et au respect dû à sa fonction ». L'insulte entre donc bien dans cette catégorie.

• Cas particulier de l’injure sur Internet : Les détenteurs de profils sur les réseaux sociaux sont en mesure de restreindre ou non leur mur de diffusion.

Si l’injure est postée sur un mur « public », elle peut être vue, partagée et enregistrée par tout le monde. Dans ce cas, il s’agit d’une injure publique, constitutive d’un délit.
En revanche, si l’injure est publiée dans un cadre privé, auprès d’un cercle ne restreint de personne non visible par tout le monde, il s’agit d’une injure non-publique, constitutive d’une contravention.

• L'injure raciste

La loi définit l’injure raciste comme toute expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective "envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".
L’injure constitue une attaque personnelle et directe. Lorsqu’elle est dirigée contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse, elle est réprimée. En revanche, ni la critique d’une religion ni le "blasphème" (outrage à la divinité) ne constituent des injures. En effet, en France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu’elles soient et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse.
Lorsque l'injure n'est pas publique, la peine encourue est une amende de 750 euros maximum (contravention de 4e classe) (art. R.624-4 du code pénal). Lorsqu’elle est publique, son auteur encourt jusqu'à 6 mois d’emprisonnement et 22 500 euros d'amende (art. 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).

• La diffamation raciste

Si des propos tenus attribuent des faits précis qui portent atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe "à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée", il s’agit de diffamation raciste.

• La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste

La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste, lorsqu'elle est publique, est punie d'un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ainsi que des peines complémentaires telles que l’affichage ou la diffusion de la condamnation (art. 24 al. 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881). Lorsqu'elle n'est pas publique, elle est punie de 1 500 euros d’amende maximum (art. R.625-7 du code pénal).
C’est l’infraction raciste la plus communément poursuivie devant les tribunaux. Il y a "provocation" lorsque des propos encouragent la discrimination, la haine ou la violence raciste à l’égard d’une personne ou d’un groupe "à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".
Lorsqu'elle n’est pas publique, elle est punie de 1 500 euros d’amende maximum (art. R.625-7 du code pénal). Lorsqu’elle est publique, son auteur encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ainsi que des peines complémentaires telles que l’affichage ou la diffusion de la condamnation (art. 24 al. 6 et 8 de la loi du 29 juillet 1881).

• Le délit d'apologie des crimes

Si des propos promeuvent ou justifient un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, il s'agit d'un délit d'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi.

• La contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité

Enfin, si des propos nient un fait historique relatif à un crime contre l’humanité, ils constituent une contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité. Cette infraction est définie dans la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot. La jurisprudence assimile le fait de minimiser de façon outrancière le nombre de victimes de la Shoah, le fait de présenter ces crimes sous la forme dubitative à la contestation de crime contre l’humanité.
La définition de cette infraction est cependant très restrictive. Elle ne concerne en effet que les "crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale" - soit en pratique les crimes jugés par les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo à l’issue de la Seconde Guerre mondiale.
L’auteur d’une telle contestation, nécessairement publique, encourt un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Le délit de provocation publique à la haine raciale institué par l'article 1er de la loi Pleven de 1972 a été inséré à l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

• Le mur des insultes
• Les mots qui font mal , activité pédagogique sur les formes d’étiquetage et d’insulte en milieu scolaire

• - Insultes en tous genres : construction identitaire et socialisation des adolescents à l'école Jean-Pierre Durif-Varembont, Rebecca Weber ,Dans Nouvelle revue de psychosociologie 2014/1 (n° 17), pages 151 à 165 https://www.cairn.info/revue-nouvelle-revue-de-psychosociologie-2014-1-page-151.htm
• -article de Séverine Depoilly dans The Conversation du 22/11/2020 : Ce que révèlent les insultes entre élèves

https://theconversation.com/ce-que-revelent-les-insultes-entre-eleves-149321

• Violences en milieu scolaire et banalisation du langage.L'ouverture des médiations de la parole.Jean-Pierre Durif-Varembont, Patricia Mercader, Christiane Durif-Varembont

Dans Adolescence 2013/1 (T. 31 n°1), pages 95 à 106 Éditions Éditions GREUPP

• Apprendre à vivre ensemble en classe, des jeux pour éduquer à l'empathie ,Zanna, O.,Dunod,(2015).
• L'éducation émotionnelle pour prévenir la violence. Pour une pédagogie de l'empathie,Zanna O.,Dunod (2019).

-Que répondre à un élève, à qui on reproche l’utilisation de termes injurieux, qui se sent injustement mis en cause et qui invoque la liberté d’expression ?

La liberté d'expression, rappels : C’est un droit constitutionnel reconnu à tout citoyen français. Parmi les pays occidentaux, le droit français est l'un des systèmes juridiques qui prévoit davantage d'exceptions à la liberté d'expression.
Dans son article 10, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. » Dans l'article 11, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose aussi que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
Toutefois, il existe des limites à la liberté d’expression. Elle est encadrée par la loi française. Cet encadrement se fonde notamment sur l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui stipule que « la liberté consiste à pouvoir tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Les limites à la liberté d’expression sont précisées par la loi du 29 juillet 1881. La diffamation ou l’injure sont ainsi passibles d’une condamnation. La provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers des personnes « à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (article 24 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée) l’est également. La provocation à la haine ou à la violence « à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap » est pareillement proscrite. Les personnes qui tiennent de tels propos sont passibles d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. De même, l’apologie des crimes contre l’humanité est réprimée depuis la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Celle-ci qualifie en effet de délit la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, tels qu’ils ont été définis dans le statut de Nuremberg de 1945. Enfin, l’apologie du terrorisme est elle aussi durement punie : depuis la loi du 13 novembre 2014, une personne qui se livre à cette apologie du terrorisme risque jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100000 € d’amende.

Par ailleurs, le droit à l’humour et à la satire est permis par la loi dans certaines limites. Le tribunal de grande instance de Paris a estimé, dans son jugement du 9 janvier 1992, que la liberté d’expression « autorise un auteur à forcer les traits et à altérer la personnalité de celui qu’elle représente » et qu’il existe un « droit à l’irrespect et à l’insolence. » L’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo a par exemple été relaxé en mars 2007 dans l’affaire des caricatures de Mahomet qu’il avait publiées en février 2006 (voir ce document et ce document). Le tribunal correctionnel de Paris a alors jugé que « le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe (…) à la liberté d’expression » et que malgré le « caractère choquant, voire blessant pour la sensibilité des musulmans » des dessins parus dans Charlie Hebdo, ils « apparaissent exclusifs de toute volonté délibérée d’offenser directement et gratuitement l’ensemble des musulmans. »
Pour aller plus loin :

• Site LUMNI : https://enseignants.lumni.fr/fiche-media/00000001773/les-limites-a-la-liberte-d-expression.html
• PUBLIC SENAT : https://www.publicsenat.fr/actualites/institutions/la-liberte-d-expression-a-t-on-le-droit-de-tout-dire-185370

-Comment intervenir face à l’utilisation de surnoms que l’on peut considérer comme ridicules, voire blessants, qui ne sont pas « clairement » des insultes ?

D’après une enquête de l’Observatoire international de la Violence à l’Ecole (OIEVE/UNICEF, 2011, N=12326) 20,9% des élèves de primaire ont été victimes de moqueries souvent ou très souvent et 15,2% des élèves se sont vu attribuer un surnom méchant souvent ou très souvent. Sachant que le harcèlement est fait de micros violences (comme, par exemple, les insultes, les menaces et les surnoms) qui se répètent et qu’il est fait de manière suffisamment discrète pour que les adultes ne les voient pas, les adultes peuvent adopter une position ferme face à l’usage de « surnom » plus ou moins » amicaux ». Exiger qu’en classe ou à chaque fois qu’ils sont en leur présence, les élèves ne s’interpellent que par leur prénom est une demande simple et claire qui peut faire réfléchir sur la banalisation de la moquerie, et surtout participer à désamorcer des tentatives de harcèlement.

-Doit-on interdire de manière explicite l’usage d’insultes dans le règlement intérieur de l’établissement ?
Les règlements intérieurs des EPLEFPA rappellent généralement les droits et devoirs des apprenants, sous une formulation proche de la suivante :
"Le respect d’autrui et du cadre de vie

L’apprenant est tenu à un devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ainsi qu’au devoir de n’user d’aucune violence, ni physique, ni morale, ni verbale, y compris par le biais d’internet et en particulier les réseaux sociaux. De même est-il tenu de ne pas dégrader les biens appartenant à l’établissement.

Les actes à caractère dégradant ou humiliant, commis à l’intérieur de l’établissement, sont passibles de poursuites pénales, en plus des poursuites disciplinaires.""

C’est dans ce cadre que s’inscrit donc l’interdiction de l’insulte, replacée dans le cadre des violences verbales et du non-respect d’autrui. Elle peut donc être éventuellement sanctionnée par toute mesure disciplinaire en lien avec le manquement aux règles de fonctionnement de l’établissement.

-Que faire lorsqu’un adulte de la communauté éducative est insulté ?

L’insulte privée à l’encontre d’un enseignant
A priori, la loi punit d’une contravention de 38 euros l’insulte proférée dans un cadre privé. Pour protéger les personnels d’éducation, néanmoins, l’article L134-5 du Code général de la fonction publique prévoit un délit spécial : l’outrage à agent. La sanction de l’outrage à agent est renforcée.
L’outrage à agent est « un acte qui nuit à la dignité ou au respect dû à la fonction d’un agent public », commis pendant l’exercice de sa mission. Au sens de la loi, l’enseignant est un agent chargé d’une mission de service public. À ce titre, l’auteur d’une insulte proférée à l’adresse d’un enseignant, en privé, risque 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende.
Exemple d’insulte privée : une lettre ou un SMS d’insultes.
Les insultes commises en public
Sont par exemple considérées comme des insultes publiques :

• Les insultes proférées par un élève à l’intérieur de l’établissement, devant d’autres élèves.
• Les insultes proférées par un parent d’élève à l’entrée ou à la sortie de l’établissement.
  • Les publications et les commentaires insultants sur les comptes publics de réseaux sociaux.
  • Les insultes proférées lors d’une réunion de parents d’élèves.

Quand l’insulte est publique, l’auteur risque une amende de 12 000 euros.
Dans le cas particulier des insultes à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe : la sanction est portée à 1 an de prison et 45 000 euros d’amende.
- L’échelle de gravité des menaces :
Selon la jurisprudence, constitue une menace « l’acte d’intimidation qui inspire la crainte d’un mal ». Il peut s’agir d’un dessin, d’une parole, d’un propos écrit ou encore d’un geste. Le Code pénal distingue 4 catégories de menaces, selon leur niveau de gravité :

• La menace « simple » de commettre un délit ou un crime à l’encontre d’une personne est sanctionnée d’une amende de 7 500 euros et d’une peine de 6 mois de prison.
• La menace de mort est plus lourdement sanctionnée : l’auteur risque 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
• La menace avec ordre de remplir une condition est punie comme la menace de mort. Exemple : un parent d’élève dit au professeur qu’il « ne le lâchera pas » tant que son enfant aura de mauvaises notes ; si le professeur ne met pas de bonnes notes à l’élève, il risque d’être harcelé par le parent.
• La menace de mort avec ordre de remplir une condition est la plus lourdement sanctionnée : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Pour aller plus loin :
Site de l’Autonome de Solidarité : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/personnel-deducation-victime-dinsultes-ou-de-menaces-comment-reagir/

Théo est un élève scolarisé en terminale bac pro. En février, il va voir le chef d’établissement pour l’informer qu’il se considère comme une femme et qu’il a donc demandé (en mairie) un changement de prénom, "Laura", qu’il souhaiterait voir figurer sur les documents officiels, notamment sur son diplôme du bac.
La transidentité de Théo n’était absolument pas connue au lycée, c’était un élève plutôt discret, assez solitaire, ses choix vestimentaires, son comportement ne laissaient rien paraître de sa situation.

La professeure principale et la CPE mises au courant, avec l’accord de l’élève, proposent de parler de ce « changement » à la classe et à l’équipe pédagogique, afin notamment de lui permettre d’être appelée par son prénom féminin et d’être correctement genrée. Après quelques hésitations, Laura accepte. Une projection-débat d’un film relatant l’histoire vraie d’un jeune en transition est organisée, en présence de la psychologue qui suit Laura et au cours du débat, Laura révèle sa situation.
L’accueil par les élèves de la classe est très positif, soutenant. Laura est soulagée. Par ailleurs l’équipe pédagogique est informée, il lui est demandé d’appeler Laura par son nouveau prénom et d’être vigilante sur l’ambiance de classe .
2 mois plus tard Laura se rend chez la CPE, qui l’a convoquée suite à quelques absences répétées, et explique qu’un de ses enseignants semble mettre un point d’honneur à continuer à l’appeler Théo, malgré les rappels répétés des élèves de la classe qui le reprennent systématiquement. Par ailleurs, à l’internat, (Laura est logée dans l’internat garçons comme elle l’était depuis le début de l’année) des injures homophobes et transphobes ont été proférées à de nombreuses reprises par des jeunes d’une autre classe que la sienne, des dessins obscènes ont été glissés sous sa porte.

Lutter contre les violences sexistes

Comment l’école doit-elle, peut-elle accueillir les questions posées par l’identité de genre, incarnées par des élèves en transition qui viennent interroger les règles, codes, espaces, habitudes langagières… de l’institution et des adultes qui y travaillent ? Les questions d’identité de genre concernent-elles bien l’école ? Comment réconcilier les réalités d’un(e) élève en transition avec les lieux souvent genrés de l’institution scolaire ?

Les questions transgenre constituent un sujet globalement méconnu qui, de ce fait, peut susciter une réaction de malaise ou d’incapacité à apporter des réponses, voire une réaction de crainte de mal faire. Pour autant, la mise en avant de cette question dans notre société, via un relais médiatique et une mobilisation des associations trans, a accompagné une multiplication des demandes des jeunes concernés comme évoqué dans la situation de Théo.
Si la question de l’adoption d’un nouveau prénom est dans la plupart des cas une des premières formulées par le/la jeune trans, un certain nombre d’adaptations très concrètes du fonctionnement de l’institution sont souvent demandées dès lors que la personne est acceptée dans son identité. C’est alors un dialogue constant et une mise à plat des possibilités d’aménagement, au niveau des locaux notamment (vestiaires, internats…) qui permettent d’avancer au mieux avec l’élève concerné(e).
Des principes fondamentaux sont à respecter dans l’accompagnement d’un jeune qui se tourne vers un adulte de l’établissement pour lui signifier sa transidentité, au premier rang desquels le respect de la confidentialité. Les informations sur la situation ne peuvent être communiquées qu’avec l’accord de la personne concernée qui cheminera, à son rythme, vers un éventuel élargissement du nombre de personnes mises au courant de sa situation.

Il est néanmoins souvent important et facilitant que les jeunes de la classe aient une connaissance réelle de la situation plutôt que de laisser place à des rumeurs ou interprétations, terreau d’actes malveillants ou propices au harcèlement qui est sous le coup des lois des 27 janvier 2014 et 2017. La démarche « d’explication » est à co-construire avec le/la jeune concerné(e)si il le souhaite, en utilisant par exemple, le prétexte d’une projection débat ou grâce à l’intervention d’une association.

On sait que les jeunes trans sont davantage victimes de harcèlement et de violence que les autres. Cela nécessite une vigilance particulière. Mais dans ce type de situation, un travail sur un projet éducatif axé sur le climat scolaire, favorisant la prévention de toute forme de violence et discrimination, est un élément déterminant de l’acceptation de toutes les formes de « différence ».

Enfin, la cohérence de l’équipe éducative autour de l’accompagnement du/de la jeune concerné(e) est un gage de son épanouissement et de sa réussite scolaire. La circulaire de l'Education Nationale du 29 septembre 2021 « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire » rappelle que la direction de l’établissement « joue un rôle central en matière d'information des personnels (la gestion de l'information implique également, dans certaines situations, le respect de la confidentialité et de la vie privée) et de coordination de l'équipe éducative. Il lui revient de rappeler aux personnels leur responsabilité en termes d'accompagnement et de protection de ces élèves ».

Ressources réglementaires

• La loi du 6 aout 2012 relative au harcèlement sexuel et à la transphobie pénalise les actes de transphobie en raison de l'identité sexuelle.
• La loi du 27 janvier 2014 punit les propos injurieux à caractère transphobe.
• La loi du 27 janvier 2017 article 33 aggrave les peines applicables aux délits faisant infraction à l'identité de genre réelle ou supposée.

• Ressources éducatives
• Lutte contre la haine anti LGBT+ Prévention et mobilisation dans l'enseignement agricole
• Les élèves de l’enseignement agricole s’engagent dans la lutte contre la haine anti LGBT Vidéo et Guide d'accompagnement
• Fiches repères pour l'accueil des jeunes trans dans les établissements de l'EA
• Associations ressources LGBTQI+
• Circulaire du 29-9-2021 MENJS - DGESCO : Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire
• -Fiche droits intersexes DILCRAH
• INPES: outil d'intervention contre l'homophobie: Jeunes et homo sous le regard des autres
• Agir à l'École contre les LGBTphobies : leviers et ressources utiles

• Richard, G. (2019). Hétéro, l'école ? Plaidoyer pour une éducation antioppressive à la sexualité. Ed. Remue ménage-collection ,collection Études culturelles.
• Castro, C. & Zuttion, Q. (2018). Appelez-moi Nathan. Payot Graphic. Williamson, L. (2017). Normal(e). Hachette.
• Hefez, S. (2022). Transitions. Réinventer le genre. Ed. Calmann-Levy.

Filmographie :

• Petite Fille de Sebastien Lifshitz.
• Girl de Lukas Dhont.
• Lola vers la mer de Laurent Micheli.
• Tom boy de Céline Sciamma.

• De quelle marge de manœuvre bénéficie l’école pour accompagner les élèves dont les parents ou les responsables légaux n’appuient pas la transition ?

Si l'élève fait seul la démarche d'aborder la question de son identité de genre auprès d'un personnel de l'établissement, une communication avec les représentants légaux ne doit se faire qu'avec l'accord explicite de l'élève. Le respect du principe de confidentialité est en effet capital : dans certains cas, une divulgation non souhaitée de la transidentité du jeune peut l'exposer à un sérieux risque de rejet ou de violence.
Si le soutien familial revêt une importance capitale pour le bien-être des jeunes trans, il peut être difficile à obtenir. Dans les meilleurs cas, il implique un processus d’adaptation, voire de deuil, plus ou moins long.
Si l'élève en fait la demande, l'équipe éducative a tout intérêt à créer les conditions d'un dialogue constructif, voire d'une médiation, avec les représentants légaux permettant de rechercher le consensus et de favoriser une meilleure prise en compte de la situation du mineur.
Rappelons que dans les cas où le mineur apparaît en situation de danger dans son environnement familial ou de vie, il peut être décidé de rédiger et transmettre une information préoccupante à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (Crip) ou de faire un signalement judiciaire auprès du parquet des mineurs.

Peut-on utiliser dans l’établissement un autre prénom que celui figurant sur les listes "officielles ?

Dans le cas le plus fréquent, quand l'état civil n'a pas été modifié, si la demande est faite avec l'accord des deux parents de l'élève mineur [5], il s'agit alors de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l'ensemble des membres de la communauté éducative, le respect de l'identité de genre d'un élève ne devant pas être laissé à la libre appréciation des adultes et des autres élèves .
De la même façon, pour accompagner ce changement, l'établissement scolaire substitue le prénom d'usage, de manière cohérente et simultanée, dans tous les documents qui relèvent de l'organisation interne (listes d'appel, carte de cantine, carte de bibliothèque, etc.) ainsi que dans les espaces numériques (ENT, etc.). En revanche, la prise en compte du contrôle continu pour les épreuves de certains diplômes nationaux implique que seul le prénom inscrit à l'état civil soit pris en compte dans les systèmes d'information organisant le suivi de notation des élèves.
En tout état de cause, l'établissement, bien que soucieux de l'accompagnement de l'élève, ne peut opérer un tel aménagement sans l'accord des représentants légaux. L'exercice de l'autorité parentale, qui recouvre un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, ne saurait être remis en cause.

N'y a t-il pas un" phénomène de mode" chez les jeunes aujourd'hui qui se disent trans alors que cela n'est peut-être qu'une étape dans la construction de leur personnalité ?

Il n’y a ni épidémie ni mode. Les jeunes ne se réveillent pas un matin en décidant qu’il serait peut-être bien d’être trans. Des travaux néo-zélandais portant sur des échantillons représentatifs aléatoires de jeunes du secondaire (cisgenres et transgenres) confirment que près de la moitié des jeunes trans rapportent s’être senti·e·s « différent.es » sur le plan du genre (à défaut d’être en mesure de mettre des mots sur cette réalité) bien avant l’adolescence : 27,3 % avant l’âge de 8 ans, 17,9 % entre 8 et 11 ans et 54,8 % à 12 ans ou plus.
Il n'est de toutes façons pas du ressort de l'établissement scolaire de valider u pas le questionnement sur son identité de genre d'une personne, la mission éducative devant se concentrer sur la mise en œuvre.

La manière de s'habiller d'un élève trans, en contradiction avec son sexe biologique et son apparence physique doit-elle être acceptée?

Outre l'utilisation du prénom et des pronoms d'usage, le respect des choix liés à l'habillement et à l'apparence est également un aspect important de la reconnaissance de l'identité de genre de ces jeunes.
Il appartient aux personnels de veiller à ce que l'expression de genre des élèves ne soit pas remise en cause ou moquée, notamment de la part des autres élèves et des personnels. Les mesures contre le harcèlement et le cyberharcèlement du programme pHARe (Programme de lutte contre le harcèlement à l'école) s'appliquent particulièrement à ce type de situations.

Il convient également de s'assurer que les règles de vie scolaire, en particulier celles relatives aux tenues vestimentaires, ne font pas l'objet de consignes différenciées selon le genre. Ainsi, les vêtements et accessoires autorisés et interdits le sont pour tous les élèves sans distinction, notamment lorsque ces interdictions sont justifiées par des impératifs de sécurité. Il en va de même pour le port du maquillage et des bijoux - y compris dans les filières professionnelles et durant les périodes de formation en milieu professionnel.

Maéva est scolarisée en 1 ère SAPAT au lycée agricole de F , ville de moyenne de 50 000 habitants. Carole, est nommée cheffe d’établissement dans ce lycée depuis la rentrée. Au retour des vacances de Toussaint, les parents de Maéva, qui est absente, se présentent dans l’établissement en demandant de manière très virulente à voir des jeunes de la classe de leur fille qui a fait une fugue. Carole les reçoit immédiatement, et tente tout d’abord de faire diminuer l’état de colère et d’agitation du père Celui-ci décrit une situation compliquée : cela fait selon lui plusieurs années que cela ne va pas avec sa fille qui a accusé ses parents de violence à la suite de quoi elle a été placée pendant 6 mois. Au retour de la période de placement, elle a accusé un ami de son père de viol, tout en refusant de révéler son identité. Carole note que la mère parle peu, semble très inquiète et est par ailleurs « soumise » à son mari. Le père explique donc que Maéva a fugué pendant les vacances et que selon lui elle est restée en ville, « trainant » avec Laura, une jeune fille scolarisée dans sa classe l’année scolaire passée (mais qui n’a pas fait sa rentrée en 1ère cette année)
Carole, qui découvre cette situation, assure la famille de son soutien et explique qu’elle va essayer de se renseigner auprès des camarades de Maéva et de la famille de Laura.
Carole se renseigne auprès de l’équipe éducative. Ces 2 jeunes avaient des profils scolaires plutôt satisfaisants, du potentiel, des compétences…
Du coté de Laura, elle était en fait suivie par une éducateur suite au divorce de ses parents, elle a vécu avec son père pendant le confinement, au sein d’une communauté, isolée en pleine campagne où elle aurait subi des violences sexuelles.
Les élèves de la classe de Maéva ne semblent pas avoir de nouvelles, ils confirment que selon eux elle serait avec Laura. Justine, une élève de la classe, vient voir Carole discrètement pour lui dire qu’elle était amie avec Maéva, que lorsqu’elle est partie de chez elle, elle lui a donné des nouvelles pendant quelques temps. Elle était bien avec Laura, « en ville », et « se débrouillait » pour gagner de l’argent, mais le contact entre elles a été coupé brutalement, elle n’a plus aucune nouvelle. Justine évoque les relations très difficiles de Maéva avec son père, violent, et surtout son désarroi lorsqu’elle n’a pas été crue par ses parents quand elle a révélé avoir été abusée par un ami de la famille.
L’éducateur a des nouvelles des 2 jeunes filles dont des photos circuleraient sur les réseaux sociaux. On les y voit habillées avec des vêtements de marques, hyper sexualisées. Carole a également un contact avec la gendarmerie qui n’a pas plus d’information.
En janvier Carole reçoit un appel de l’éducateur de Laura qui a appris que les 2 jeunes seraient parties au Luxembourg, seraient « escorts » mais seraient sur le point de rentrer à F. Il demande si à leur retour Carole accepterait de les recevoir pour aborder avec elles la question de leur avenir scolaire, car elles ne souhaitent rencontrer que des adultes qui ne les connaissaient pas « avant ».
Carole accepte et un mois après, reçoit donc les 2 jeunes filles accompagnées de l’éducateur de Laura (placée en famille d’accueil) et du grand-oncle de Maéva chez qui elle est placée pour l’instant. Elle a fait une demande d’émancipation. Laura est habillée avec des vêtements que l’on qualifierait de « sexy », Maéva porte des vêtements amples dissimulant son corps.
La discussion porte sur des pistes d’orientation scolaire, professionnelles, des solutions à plus ou moins long terme …
Laura veut reprendre la formation en SAPAT, mais pas tout de suite. Elle envisage de revenir à la rentrée scolaire prochaine ; Carole lui garantit qu’elle aura sa place. En attendant elle préconise un suivi par la mission locale, la piste d’un Service Civique…
Maéva n’envisage pas de reprendre une scolarité, elle est suivie par un psychiatre et une psychologue, et n’a pas de projet pour l’instant
Carole a le sentiment d’avoir devant elle deux jeunes filles brisées par leur milieu familial, qui ne se sentent pas comprises, ni crues dans ce qu’elles ont pu réussir à dénoncer…Pou elle c’est grâce au soutien de l’éducateur de Laura qui a maintenu un lien avec elle coûte que coûte que les 2 jeunes filles ont pu faire le choix de revenir et d’être aidée à reprendre pied…

La situation évoquée ici met en lumière un phénomène qui peut toucher les jeunes aussi bien en milieu rural qu’urbain. En effet il y aurait aujourd'hui entre 15 000 et 20 000 mineurs prostitués en France, un chiffre en augmentation de plus de 70% en cinq ans, selon les associations.
Le parcours des deux jeunes filles, des violences subies dans l’enfance à la déscolarisation, illustre l’engrenage « classique » qui peut conduire à la pratique prostitutionnelle. Comme souvent, le système scolaire n’a pas pu repérer les signaux éventuels et tenter d’intervenir pour prévenir la rupture totale avec l’école. On constate cependant que le retour à la scolarisation, permis par l’accueil bienveillant, non jugeant, de la proviseure de l’établissement pourra constituer l’élément clé d’une « ré-insertion » scolaire et sociale dans un cadre de vie sécurisé. Il est à noter que dans le cadre du retour éventuel de ces jeunes dans l’établissement une grande vigilance devra être apportée au comportement des autres élèves et aux jugements qu’ils pourraient porter sur ce dont ils auraient eu connaissance (rumeurs, harcèlement etc.) Un vrai travail d’accompagnement et de veille sera à penser et mettre en œuvre en équipe.
Les éléments constitutifs du parcours de ces deux jeunes nous permettent de proposer des éléments de compréhension, de revenir sur le repérage et des pistes d’action et de soutien à mettre en œuvre :

En préalable
-La prostitution des personnes mineures (moins de 18 ans) est interdite en France (article 13 de la loi relative à l’autorité parentale du 4 mars 2022).
-Tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants (loi 2022-305 du 4 mars 2002).
-Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ont pour mission d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique au mineur en situation de prostitution même occasionnelle (article L.221-1 du Code de l’action sociale et des familles tel que modifié par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants).
La notion de consentement est inadaptée aux situations de prostitution de mineurs. Tout mineur en situation de prostitution est victime d’exploitation sexuelle.
Pour rappel, en vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000878231/

• « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs »

Si la personne en situation de prostitution ou pré prostitution est mineure, en tant que professionnel, vous êtes dans l’obligation légale de faire un signalement en transmettant le récit du ou de la jeune, avec une description des violences subies, du contexte de risque ou de la situation prostitutionnelle. Pour éviter que le ou la mineure se sente trahi, expliquez clairement et de façon transparente l’ensemble de la procédure qui va suivre. Insistez sur la démarche de protection : ce n’est pas une punition !

Source : Info jeunes prostitution, ouvrons le dialogue, protégeons les jeunes-LIVRET À DESTINATION DES PROFESSIONNEL·LES COMPRENDRE - REPÉRER – AIDER, publié par le CIDFF, novembre 2022

Dans un article publié sur le site The Conversation, les sociologues Johanna Dagorn et Clément Reversé mettent en lumière les liens entre précarité et prostitution en milieu rural, à travers deux enquêtes menées en Nouvelle-Aquitaine. La première portait sur la précarité des jeunes ruraux (2017-2021), et la seconde sur les féminicides en milieu rural (2022). Les chercheurs ont rencontré une centaine de jeunes, dont plusieurs étaient en situation de prostitution.
Ils révèlent que, face à des besoins immédiats, certains jeunes, souvent sans diplôme, se tournent vers la prostitution pour survivre. Par exemple, certaines femmes échangent des actes sexuels contre des biens comme de l'essence pour pouvoir travailler. Ils décrivent aussi des pratiques de prostitution en ligne, souvent facilitées par des applications permettant de géo localiser des rencontres. Les jeunes femmes, parfois mineures, y voient un moyen de générer des revenus sans avoir à assumer pleinement les risques associés.
Les sociologues soulignent que cette prostitution n'est pas nécessairement perçue comme "forcée", mais qu'elle est souvent une réponse à une précarité extrême. Toutefois, cette marchandisation du corps engendre des traumatismes et expose les femmes et jeunes filles à des violences graves, notamment la pédopornographie. Internet, en tant que facilitateur de ces pratiques, permet la création de réseaux d'entraide entre jeunes femmes vulnérables, mais ce phénomène reste largement ignoré.
Une autre spécificité de la prostitution en milieu rural est son invisibilité. Selon le diagnostic mené par le Mouvement du Nid en Haute-Saône, 90% des personnes en situation de prostitution rencontrées par les professionnels du territoire sont en prostitution dite «invisible ». Les acteurs de terrains parlent en effet de prostitution cachée ou invisible. Plusieurs facteurs expliquent cette difficulté à repérer et objectiver la prostitution en milieu rural :
-un maillage associatif faible ou inexistant : c'est un constat posé par toutes les associations de terrains.
- L'enjeu de l'anonymat : comme pour d'autres formes de violences sexistes et sexuelles, le sujet peut être plus difficile à aborder dans des territoires ne permettant pas l'anonymat des grandes villes, du fait des représentations sociales et stigmatisations pesant sur les victimes de telles violences”. Ce souci d'anonymat, constaté sur tous les territoires, amène une délocalisation des victimes et des clients.

→ Repérage :
Pour Maéva et Laura, l’expatriation au Luxembourg a permis,outre d’échapper aux recherches, de pouvoir éviter d’être reconnues, davantage stigmatisée.
Le système prostitutionnel se nourrit de multiples situations de vulnérabilité :
La précarité, la minorité en terme d’âge, les violences subies dans l’enfance, l’inceste, le fait d’avoir été co-victime de violences conjugales, etc. Ces situations sont des facteurs de risque d’entrée dans la prostitution qui s’inscrit, la plupart du temps, dans un parcours de violences préexistantes.
Dans la situation évoquée ici le contexte familial violent, les abus sexuels subis sont des facteurs de vulnérabilité qui dans un premier temps déclenchent la situation de rupture familiale et influencent l’évolution des jeunes files vers des pratiques prostitutionnelles. Nous sommes en effet face à des jeunes victimes d’abus, en perte de confiance envers les adultes et le milieu familial, élevées dans un cadre familial défaillant, par sa rigidité ou au contraire par un cadre quasi inexistant.
Les études montrent en effet que 90 % des jeunes qui pratiquent la prostitution, ont subi des violences dans l’enfance.
Des contraintes variées entrainent l’entrée et le maintien des jeunes dans la prostitution : dépendance financière ou relation d’emprise... Le système prostitutionnel est complexe, vecteur de domination et de rapports de pouvoir. L’entrée est souvent progressive et complexe, entrainée par des événements négatifs ou des pressions. Les personnes en situation de prostitution ne sont pas coupables, la loi protège les victimes de la prostitution et pénalise la clientèle.
La prostitution chez les jeunes, et notamment les jeunes filles, se distingue par son caractère protéiforme, complexe et mal connu. Ses dénominations multiples rendent son repérage difficile. Dans le cas de Maeva et Laura, il semble que les signes d’alerte n’aient pu être repérés, on peut cependant être vigilant à l’apparition d’un certain nombre de signaux.

⚠️ SIGNAUX D’ALERTE

• -SIGNAUX LIÉS À DES FACTEURS DE VULNÉRABILITÉ

Carences affectives et éducatives, violences subies dans l’enfance et notamment sexuelles, hyper agressivité, réputation liée à la sexualité et rumeurs (en ligne ou hors ligne), fugues de plus en plus nombreuses et qui durent de plus en plus longtemps, décrochage scolaire, changements d’hébergements successifs, déplacements fréquents dans d’autres villes, perte ou confiscation des papiers d’identité

• -SIGNAUX LIÉS AUX RELATIONS SOCIALES

Changements de fréquentation, relations avec des hommes plus âgés qui peuvent attendre à la sortie de l’établissement scolaire, voitures passant chercher le ou la jeune, changement de vocabulaire sur la sexualité, l’évocation des relations sexuelles dégradantes sur un ton quasiment indifférent, avoir un langage cru sur la sexualité, codes vestimentaires hyper sexualisés, se présenter de manière très négligée.
Utilisation d’un vocabulaire spécifique : des mots ou expressions passerelles sont utilisés pour désigner la pratique prostitutionnelle de manière détournée : « michetonnage », « escorting », « pigeons », « sugar daddy », pour désigner les client et clientes, « protecteur·ice » pour désigner la ou le proxénète.
Attention aux expressions désignant l’activité prostitutionnelle ou ses synonymes sans que cela ne soit évoqué clairement : « faire du business », « c’est un bon deal », « je rends service » ...

• -SIGNAUX LIÉS À DES FACTEURS PHYSIQUES

Traces de blessures, de scarifications, prise ou perte de poids associée à un changement brutal de comportement.

• -SIGNAUX MATÉRIELS

Possession de cadeaux « inexpliqués », d’accessoires couteux, de sommes d’argent liquide importantes, de plusieurs téléphones portables et/ou changements réguliers de numéros, de lingerie, de boîtes de préservatifs, de cartes de club destinés aux adultes, d’armes (couteau, lacrymo, etc.).

→Le rôle d’internet et des réseaux sociaux dans l’organisation du système prostitutionnel
Le Centre Hubertine Auclert a publié un livret, « Accompagner et protéger les mineures en situation prostitutionnelle ou en risque de l’être » qui explique notamment qu’Internet et les réseaux sociaux servent aujourd’hui d’accélérateur à l’entrée et au maintien dans la prostitution :
Les réseaux sociaux comme Snapchat ou Instagram, fortement utilisés par les jeunes, sont détournés et permettent le repérage des victimes par les proxénètes et la mise en contact avec les clients prostitueurs. Depuis le premier confinement en 2020, la fréquentation de la plateforme OnlyFans a explosé. Elle permet de payer des abonnements pour accéder aux contenus publiés par des personnes inscrites, notamment des photos et vidéos à caractère sexuel. Cela s’inscrit dans l’idée qu’il serait normal de payer pour avoir accès aux corps des femmes. La plateforme MYM est également utilisée en France.
-Les sites spécialisés de rencontres entre jeunes sont utilisés par des proxénètes et des clients prostitueurs pour repérer des jeunes filles vulnérables et proposer des services dits d’« escort » avec des failles de vérification d’âge (www.tescort.com): Badoo ; Rencontreados.net ; Nodaron.com ; Yubo ; Coco.
Des sites généralistes qui proposent des services « escort/erotica », facilitent la prostitution des mineures (Wannonce) .
Les sites de locations d’appartements facilitent l’organisation du proxénétisme ou diffusent des annonces d’incitation à la prostitution : « chambre gratuite contre services », etc.

La menace de diffusion en ligne de contenus intimes peut être un outil de chantage pour les proxénètes afin de la maintenir la jeune fille dans la prostitution.

→Comment accompagner un ou une jeune à sortir de la prostitution ?

En tant que professionnel il faut tenir compte de l’ensemble des difficultés qui empêchent les jeunes de sortir de la prostitution, pour mieux les accompagner,tout en ayant conscience de l’obligation légale de faire un signalement en transmettant le récit du ou de la jeune, avec une description des violences subies, du contexte de risque ou de la situation prostitutionnelle. Pour éviter que le ou la mineure ne se sente trahi, il sera absolument nécessaire au cours de l’entretien, d’expliquer clairement et de façon transparente l’ensemble de la procédure qui va suivre. Insistez sur la démarche de protection : ce n’est pas une punition !

Eléments qui peuvent empêcher un ou une jeune de s’engager dans une démarche mettant fin à une situation de prostitution, et dont il faudra tenir compte pour l’accompagner de la manière la plus adaptée :

• LA COERCITION

Il s’agit de stratégies de contrôle, de pression exercée par les proxénètes et les réseaux prostitutionnels : violences physiques, revenge porn, menaces financières, chantage affectif... Les contraintes physiques et psychologiques exercées sur les victimes les freinent dans leur souhait de sortir de la prostitution. De plus, les victimes sont généralement envoyées loin de leur lieu d’habitation et peuvent rapidement changer de département ou de région. Cette mobilité géographique freine largement leur accompagnement

• LES IDÉES REÇUES

De nombreux jeunes n’identifient pas certaines pratiques (rapports sexuels tarifés sans pénétration, occasionnels, en échange d’un logement ou d’un bien matériel...) comme relevant de la prostitution. L’usage de mots ou expressions passerelles participent à invisibiliser voire banaliser les pratiques prostitutionnelles. Les sites dédiés à la prostitution et les réseaux sociaux sollicitent les jeunes en s’appuyant sur une communication positive, pour leur donner l’illusion qu’elles ou ils peuvent avoir le pouvoir et le contrôle sur leur pratique prostitutionnelle en occultant les risques et les impacts associés pour les jeunes. L’invisibilisation et les difficultés d’identification sont autant de freins majeurs.

• L’EMPRISE

Certains proxénètes établissent une relation de confiance ou simulent une relation affective, pour mettre en place et maintenir une emprise sur les personnes qu’elles ou ils prostituent). L’emprise, c’est le résultat d’une relation inégalitaire, où une personne adopte à l’encontre de l’autre des paroles et comportements agressifs, violents et destructeurs qui visent à contrôler et à dominer l’autre. L’emprise peut se manifester par de l’intimidation, des menaces, des va-et-vient entre humiliation et gentillesse, le contrôle des gains financiers et de l’activité prostitutionnelle... Les victimes peuvent éprouver de la culpabilité, de la dépendance ou de la loyauté envers leur proxénète ou leur réseau ; et mettre du temps à prendre conscience de leur situation et des violences vécues. L’emprise constitue un frein majeur à la sortie de la prostitution.

Le ou la jeune qui se confie, signifie de manière plus ou moins consciente son besoin de sortir de la prostitution, et pour l’aider, il est indispensable de faire appel en relais, à des associations spécialisées (cf ci-dessous rubriques N° verts et associations).

Recueillir la parole d’une victime en situation de prostitution demande une posture particulièrement bienveillante et non-jugeante :

• Garder une posture de non-jugement et de bienveillance est nécessaire face aux jeunes qui peuvent éprouver des difficultés à parler, soit par crainte d’être stigmatisés, soit parce qu’elles ou ils sont dans le déni des actes prostitutionnels. Les freins psychologiques liés aux traumatismes peuvent aussi empêcher la prise de conscience. Il est essentiel de ne pas culpabiliser le ou la jeune sur sa situation (quelle qu’elle soit). Le ou la jeune peut avoir besoin de temps pour se confier. Cela peut se faire au cours de plusieurs entretiens. Rassurez la victime et dites-lui qu’elle pourra parler lorsqu’elle se sentira prête.
• Même si le témoignage de la personne vous heurte, accueillez ses propos en restant humble et empathique mais conservez de la distance et votre posture professionnelle.
• Évitez la moralisation ou la surenchère qui risquerait d’accabler la ou le jeune en plus des épreuves déjà vécues.
• Prenez en compte sa parole même si son récit peut paraitre décousu, confus ou désordonné (cela peut être les conséquences des psycho-traumatismes subis)

La prévention :

La prévention de la prostitution passe par deux leviers puissants :

- L'éducation à la sexualité
Le code de l'Education prévoit que « Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain et sensibilisent aux violences sexistes ou sexuelles ». La mise en œuvre de ce programme d’EVARS (Education à la Vie Affective Relationnelle et Sexuelle) est un enjeu fort de prévention et de protection face aux violences sexuelles.
La prostitution, en tant que violence sexiste et sexuelle, mérite toute l’attention des animateurs et animatrices des séances d’éducation à la sexualité.
En décryptant les logiques sociales, les facteurs socio- économiques et les vulnérabilités individuelles qui créent un risque prostitutionnel, une telle intervention permet d’alerter les jeunes sur les manipulations des proxénètes (faux « petit ami » ou offres d’emplois trompeuses, pressions diverses...) et de lutter contre la banalisation qui en ferait une « activité » sans grand danger, alors que ses conséquences sont d’une extrême gravité
Ces séances permettent le développement de compétences psycho-sociales pour apprendre à repérer les risques, à y faire face, et notamment à appeler à l'aide. Les contenus de ce programme soulignent le fait qu'une sexualité libre et épanouie nécessite la réciprocité du désir, l'égalité dans la relation et l'absence de violence.
Cf : https://www.education.gouv.fr/un-programme-ambitieux-eduquer-la-vie-affective-et-relationnelle-et-la-sexualite-416296

- Le repérage des violences sexuelles
Une majorité des victimes de la prostitution ont connu des violences sexuelles dans l'enfance. Aussi, prévenir la prostitution (et toutes les violences sexistes et sexuelles) passe par la prévention de ces violences, le repérage et l'accompagnement des victimes.
L’Enseignement agricole est engagé depuis plusieurs années sur le repérage des victimes de violences sexuelles et travaille notamment étroitement avec l’association Colosse aux pieds d'argile qui peut intervenir dans les établissements et/ou auprès des professionnels

• Site Agir contre la prostitution des mineurs

https://solidarites.gouv.fr/agir-contre-la-prostitution-des-mineurs

• Eduscol : Focus prévention de la prostitution des mineurs

https://eduscol.education.fr/3671/focus-prevention-de-la-prostitution-des-mineurs
Livret à télécharger ICI -Dossier « Soutenir une victime de prostitution : un guide pour les proches »
https://mouvementdunid.org/wp-content/uploads/2018/10/ps197-dossier.pdf
-Site arrêtons les violences
https://arretonslesviolences.gouv.fr/besoin-d-aide/systeme-prostitutionnel
- Centre Hubertine Auclert
Livret à télécharger ACCOMPAGNER ET PROTÉGER LES MINEURES EN SITUATION PROSTITUTIONNELLE OU EN RISQUE DE L’ÊTRE , -Site du CIDFF
https://infojeunesprostitution.fr/
Livret de sensibilisation à destination des professionnel·les à télécharger Le réseau CIDFF – acteur majeur de l’accès aux droits, de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et fort de son expertise dans l’accompagnement des personnes en situation de prostitution – met à votre disposition ce livret afin de fournir des clés pour permettre de :

→ Mieux repérer et identifier la diversité des pratiques ainsi que leur ampleur.
→ Comprendre les mécanismes qui conduisent aux pratiques prostitutionnelles, ainsi que les risques et les impacts
→ Améliorer les capacités de repérage et d’accompagnement, en identifiant les ressources et les associations à contacter
→ Permettre l’orientation des victimes vers des associations spécialisées
Vidéo : Le piège https://www.youtube.com/watch?v=gYWOH8pIFcU
Film de prévention réalisé par le Mouvement du Nid
Il raconte plusieurs moments dans la vie d’une collégienne, Emma, qu’un jeune proxénète et une fausse amie « rabatteuse » cherchent à prendre au piège. Emma n’est jamais forcée à la prostitution, pourtant son horizon se ferme inexorablement lorsque ses persécuteurs exploitent ses failles.

Emission INTERCEPTION, " Collègiennes à vendre", France Inter ,12/10/2025
En France, environ 20 000 jeunes filles mineures se prostituent, un chiffre sans doute sous-évalué. Les trois quarts d’entre elles sont passées par les foyers de l’aide sociale à l’enfance.
Reportage en longueur d'Antoine Giniaux à retrouver dans Interception, le magazine de la rédaction de France Inter

NUMEROS VERTS

119 : Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger
3919: Violences Femmes Info
C’est un numéro d’écoute national destiné :
- aux femmes victimes de violences, à leur entourage, aux professionnels concernés
Anonyme et gratuit, il est accessible depuis un poste fixe et un mobile en métropole et dans les DOM.
Ce numéro permet d’assurer une écoute et une information, et, en fonction des demandes, effectue une orientation adaptée vers dispositifs locaux d’accompagnement et de prise en charge
→Site de signalement d’une situation de violence conjugale, sexuelle ou sexiste
https://www.service-public.fr/cmi

Associations :

-L’Amicale du Nid et le Mouvement du Nid, agissent en soutien aux personnes prostituées. Implanté dans toute la France, le Mouvement du Nid est à la fois une association de terrain et un mouvement de société : il appelle à un engagement citoyen, politique et culturel contre le système de la prostitution et l’ensemble des violences contre les femmes
- https://amicaledunid.org/
- https://mouvementdunid.org/mouvement-du-nid/delegations/
-L’ACPE, l’association Agir Contre la Prostitution des Enfants, lutte contre toutes les formes d’exploitation sexuelle des mi neur·es en France et dans le monde, contre la pédocriminalité et la pédopornographie.

• www.acpe-asso.org

-La Fédération nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (FN CIDFF)
La FN CIDFF vise à l’autonomie des femmes et des familles et à agir en matière d’accès aux droits pour les femmes, de lutte contre les discriminations sexistes et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle assure la coordination de 105 CIDFF et de 13 fédérations régionales présents sur le territoire.
www.infofemmes.com
-Femmes solidaires
A la tête d’un réseau de plus de 190 associations locales réparties en métropole et dans les DOM-TOM, Femmes solidaires est un mouvement féministe d’éducation populaire qui défend les valeurs fondamentales de laïcité, de mixité, d’égalité pour les droits des femmes. Elle informe, sensibilise sur les droits des femmes afin de contribuer à l’évolution des mentalités vers une société libérée des rapports de domination et travaille sur toutes les formes de violences.
www.femmes-solidaires.org