Concevoir des punitions et sanctions éducatives

Violences institutionnelles Prévenir et éduquer
Punition et sanction excluantes ou éducatives et incluantes ?

Témoignage

Étienne a 15 ans. Il a perdu sa mère il y a plusieurs années. Son père quant à lui est absent une grande partie du temps et il lui arrive de ne pas revenir à la maison durant plusieurs jours. Étienne est alors livré à lui-même. Son frère l'a inscrit dans une formation professionnelle qu'il a choisie au regard des places disponibles.
A la rentrée, Etienne peine à se rendre à l’école, il montre peu d’enthousiasme. Il est très souvent absent et la professeure principale s'en agace. Elle le place en retenue fréquemment, en exigeant de lui de rattraper ses devoirs. Elle le sermonne régulièrement et lui rappelle ses
image pexelsjohnmarksmith296817.jpg (2.3MB)
obligations et l’importance que cela revêt pour lui de suivre une scolarité. Elle va jusqu'à l'exclure de ses cours pendant plusieurs jours. Elle tente à deux reprises de comprendre ce qu'il aime faire. Il n'est passionné que par le football, et aucune des disciplines proposées à l'école ne l'intéresse. Elle se rend compte que l’intérêt qu’elle lui porte n’a que très peu d’effets. Il a de très mauvais résultats et n'arrive pas à s'intégrer dans l'école. Il est toujours isolé sans pour autant être un bouc-émissaire. Elle en parle au CPE puis au directeur-adjoint. Le CPE est fatigué de devoir gérer ses retenues et aimerait que l'on trouve une solution durable. Le directeur-adjoint ne souhaite pas mettre en place un conseil de discipline et ce, malgré les sollicitations de l'équipe pédagogique.

L'essentiel à savoir

Fichier audio : Télécharger le fichier punition_et_sanction.mp3

La sanction et la punition sont souvent plébiscitées par les équipes pédagogiques pour leur caractère dissuasif. Elles semblent faire partie des outils pédagogiques essentiels pour remettre les élèves dans le droit chemin de l'apprentissage, de la socialisation. Mais elles ne font pas l'unanimité. Si certains l'utilisent aisément en cas de comportements considérés déviants, d'autres la rejettent. Ces derniers ont le sentiment de punir ou sanctionner une deuxième fois l'élève, déjà victime de conditions de vie délétères ou bien déjà puni par l'évaluation qu'il reçoit. Il ne s'agit pas de remettre en cause la sanction ou la punition plutôt que leurs modalités d'application. D'une part la surenchère de punitions qui vont parfois jusqu'aux sanctions n'indique qu'une chose : elles n'ont pas l'effet escompté quand l'élève maintient sa position première. L'enseignante dans le témoignage persiste à penser un changement, c'est à dire la reprise du travail, qu'elle n'obtient pas. Au lieu de remettre en cause son mode d'interaction, elle critique alors son incompétence à la mettre en œuvre. Dans cette situation, la professeure principale décidera finalement de s'orienter vers une autre modalité de punition et développe un autre mode d'interaction.
Elle dira à l'élève : "écoute, je te propose de choisir entre deux punitions : celle d'être collé mais je trouve ça dommage, car à mon avis tu perds ton temps. Ou bien, comme je viens d'apprendre qu'il manque un footballeur cet après-midi, tu devras remplacer la personne manquante". L'enseignante en fait modifie les règles du jeu. D’une part elle invite l'élève à se responsabiliser en devant opter entre deux options : l'une qui relève d'une punition qui a déjà montré son inefficacité ; l'autre qui engage la responsabilité de l’élève et qui lui permet de valoriser ses compétences : la punition s'est d’ailleurs avérée utile car elle a conduit l'élève à tisser de nouvelles relations. D’autre part elle met l’élève dans une situation paradoxale vertueuse : celle de devoir réaliser une tâche qui corresponde certes aux passions de l’élève mais dans un contexte imposé par l’enseignante.
Il s'agit donc d'identifier, de trouver la punition ou la sanction qui vise, selon le problème rencontré, à redonner du goût aux apprentissages , à re-sociabiliser le jeune ou à lui permettre de reconstruire une forme d’estime de lui-même.
La punition ou la sanction doivent donc être éducative : et à ce titre, dans le cas d'une sanction, le respect de quelques principes méritent d'être rappelé : principe du contradictoire, en respectant un délai de deux jours entre l'information donnée à l'élève des faits reprochés et la détermination de la sanction ; de rendre la punition ou la sanction responsabilisante en vérifiant que la personne la trouve juste, acceptable même si cela ne vous engage pas à la négocier, en s'inscrivant dans une démarche restaurative permettant de renouer les liens, notamment ceux entre la victime et le coupable selon les principes de la justice restaurative, en proposant éventuellement un sursis, et enfin en s'assurant de la continuité des apprentissages, notamment lorsqu'il y a exclusion, celle-ci ne relevant pas d'une simple interruption de scolarité.

Ressources

Le décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole précise ce qui relève d'une sanction et notamment de la possibilité de l'accompagner d'une mesure de responsabilisation.

La note de service "procédures disciplinaires dans les établissements publics de l'enseignement agricole pour la formation initiale scolaire" du 19 novembre 2020 précise le cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les EPLEFPA et précise notamment les principes d'une sanction éducative.
Des documents supports pour élaborer un règlement intérieur et gérer la discipline au sein de l'EPLEFPA

Un cadre de réflexion sur la justice en milieu scolaire de sa conception à son application, et sur le développement d'une approche restaurative et préventive.

Une fiche ressource qui vous permet de comprendre ce qui sur la caractérise une punition d’une sanction.

Une Fiche ressource qui vous permet de clarifier ce qui caractérise les mesures de responsabilisation

Un Vademecum qui vous aide à construire des mesures de responsabilisation .
Cette fiche ressource vous présente ce que suppose l'exclusion d'un élève.

Cette Fiche ressource clarifie comment prononcer une sanction.

Cette fiche ressource vous donne les principes pour penser le sursis.

Cette fiche ressource présente dans quels cas la procédure disciplinaire est automatique.

Cette fiche ressource vous dit ce qu'il faut savoir sur le principe du contradictoire.

Cette fiche ressource vous aide à raisonner l'individualisation et la proportionnalité de la sanction.

Cette fiche ressource vous dit comment élaborer des mesures préventives et d'accompagnement.

Cette fiche ressource précise la composition et compétences d'une commission éducative.

Cette fiche ressource explique ce que suppose un suivi administratif du dossier de l'élève.

Cette fiche ressource précise les conditions d'effacement administratif des sanctions disciplinaires.

Cette fiche ressource précise ce qu'est l'autorité disciplinaire du chef d'établissement.

cette fiche ressource cadre l'autorité disciplinaire du conseil de discipline.

Quels sont les droits des lycéens en cas de sanction ?

L'institut français pour la justice restaurative diffuse des informations, propose des formations, met en réseaux les professionnels en vue de promouvoir la justice restaurative.
image institut_franais_de_justice_restaurative.png (4.8kB)

Bibliographie

Beck, P. (2013). Éduquer sans punition. La sanction éducative en pratique. Jouvence éditions.

Debarbieux, E. (dir) (2018). L'impasse de la punition à l'école. Des solutions alternatives en classe. Armand Colin.

Defrance, B. (2009). sanctions et discipline à l'école. La découverte.

Jacquard, A., Manent, P., Renaut, A. (2003). Une éducation sans autorité no sanction ? . Grasset.
Maheu, E. (2005). sanctionner sans punir. Chronique sociale.

Paltrinieri, L. (2012). La sanction éducative, une recherche-action. Petra.

Prairat, E. (2002). Sanction et socialisation. Idées, résultats et problèmes. PUF
Prairat, E. (2011). La sanction en éducation. Puf, Que sais -je.

Vidal, M. & Garcia-Rivera, T. (2013). Palo Alto à l'école. Montpellier Sup Agro. http://www.espace-ressources.org/wp-content/uploads/2014/04/M.VIDAL2013.pdf

FAQ

Quelle différence entre sanction et punition ?

Le régime des punitions doit être clairement distingué de celui des sanctions disciplinaires. Les punitions ne visent pas, en effet, des actes de même gravité et concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les légères perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Ces manquements peuvent en effet être à l'origine de dysfonctionnements multiples au sein de l'établissement, notamment lorsqu'ils présentent un caractère répétitif : altération de l'ambiance scolaire et par voie de conséquence de la motivation collective des élèves. Les punitions constituent de simples mesures d'ordre intérieur, qui peuvent être mises en application par les enseignants ou d'autres personnels de l'établissement. À ce titre et à la différence des sanctions, elles ne sont pas susceptibles de recours devant le juge administratif. Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves concernés mais les parents doivent en être tenus informés.

A la différence de la punition, la sanction est consignée dans le dossier administratif de l'élève. Elle peut relever de :
1. l'avertissement ;
2. du blâme ;
3. la mesure de responsabilisation ;
4. l'exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder quinze jours, et durant laquelle l'élève demeure accueilli dans l'établissement ;
5. l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes, qui ne peut excéder quinze jours ;
6. l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Les sanctions disciplinaires peuvent être assorties, dans les conditions prévues au règlement intérieur, de mesures de prévention et d'accompagnement et, s'agissant des sanctions mentionnées aux 4° et 5°, de mesures alternatives.
Les sanctions prévues aux 3°, 4°, 5° et 6° peuvent être assorties du sursis à leur exécution, total ou partiel.

Qui prononce une punition ou une sanction ?
Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l'établissement. Toute punition doit faire l'objet d'une information écrite aux parents quand l'élève est mineur. Lorsque l'enseignant punit un élève, il est en charge de définir les modalités de la punition.
Les sanctions peuvent être prononcées par le directeur de l'établissement ou par le conseil de discipline. exception faire de l'exclusion définitive qui ne peut relever que du conseil de discipline.

Peut-on décider d'une sanction lors d'un conseil de classe ?
Le conseil de classe peut mettre en garde un élève mais ne peut prononcer une sanction telle qu'un avertissement.

Les punitions collectives sont-elles possibles ?

Non, en aucun cas. Une punition ne peut être qu'individuelle. Si plusieurs personnes sont engagées dans un acte perturbant la classe, chacun d'entre elles doivent faire l'objet d'un traitement spécifique.

Commentaires